Le gouvernement Legault reprend un projet de loi de Gaétan Barrette pour éviter de payer 200 millions de dollars aux 1300 cadres mis à pied en 2015. Il pourrait le déposer dès mardi à l'Assemblée nationale.

TOMMY CHOUINARD LA PRESSE

Gaétan Barrette avait supprimé ces postes dans la foulée de sa réforme du réseau de la santé (loi 10). Il avait adopté à la hâte un règlement qui faisait passer de 24 à 12 mois l'indemnité de départ des cadres licenciés. L'année de salaire retranchée représente 200 millions.

L'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) avait intenté une poursuite contre Québec. En juillet 2017, la Cour supérieure lui avait donné raison et avait invalidé le règlement du ministre Barrette. Ce dernier avait déposé quelques mois plus tard un projet de loi afin de ne pas avoir à payer la facture de 200 millions et d'appliquer son règlement « malgré toute décision judiciaire ».

Or, le projet de loi 160 n'avait pas été étudié par les députés avant la fin de la session parlementaire, en juin dernier. Le gouvernement Couillard avait donné la priorité à d'autres projets de loi à l'approche de la campagne électorale. Il avait porté en appel le jugement de la Cour supérieure.

Le gouvernement Legault a décidé de revenir à la charge avec un projet de loi pour empêcher le versement de 200 millions aux cadres, selon les informations obtenues de plusieurs sources. Cette pièce législative pourrait être dévoilée mardi - un avis a été publié dans le feuilleton de l'Assemblée nationale.

La Coalition avenir Québec appuyait d'ailleurs le projet de loi 160 des libéraux. « C'est nettement exagéré et non justifié » d'accorder deux ans de salaire aux cadres mis à pied, affirmait François Legault le 9 mai 2018, reprochant à Gaétan Barrette de ne pas avoir dès le départ, dans la loi 10, limité l'indemnité à 12 mois.

« La CAQ est prête à collaborer pour corriger cette erreur libérale de 200 millions de dollars » et s'assurer que « l'argent puisse être investi en services pour l'ensemble des Québécois », ajoutait-il. La CAQ avait également signifié son intention de déposer un projet de loi si elle est portée au pouvoir.

- Avec la collaboration de Denis Lessard