L'ancien ministre responsable des Institutions démocratiques Bernard Drainville et l'ex-candidate du Parti québécois Martine Desjardins ont chacun écopé d'une amende de 500 $ pour avoir enfreint la Loi électorale lors du scrutin de 2014. Une cause qui démontre que la loi doit être révisée, selon leur avocat.

Publié le 15 janv. 2019
MARTIN CROTEAU LA PRESSE

M. Drainville et Mme Desjardins ont reconnu avoir fait de la publicité partisane près d'un bureau de scrutin pendant la campagne électorale de 2014, a révélé le Directeur général des élections (DGEQ), hier.

Le 1er avril 2014, alors qu'ils étaient candidats, ils ont participé à une activité du Comité national des jeunes du Parti québécois (CNJPQ) au collège Lionel-Groulx, à Sainte-Thérèse. On était alors en période de vote par anticipation et un bureau de scrutin se trouvait dans une autre aile du cégep.

La Loi électorale stipule que «sur les lieux d'un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d'identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti ou à un candidat, ni faire quelque autre forme de publicité partisane».

Contestation en Cour du Québec

En septembre 2017, le DGEQ a donc fait parvenir des constats d'infraction à M. Drainville et à Mme Desjardins. L'ex-ministre a aussi reçu un deuxième constat pour s'être rendu à l'Université de Sherbrooke pendant la période de vote par anticipation.

Les deux ex-candidats se sont adressés à la Cour du Québec pour contester les accusations du DGEQ.

Finalement, l'un des deux constats d'infraction qui ciblaient M. Drainville a été retiré, soit celui qui touchait son activité à l'Université de Sherbrooke. Il s'est avéré qu'un employé du DGEQ avait accepté qu'il se trouve sur les lieux le temps qu'il réalise une entrevue.

L'ex-ministre a toutefois admis avoir enfreint la loi en participant à l'activité du collège Lionel-Groulx. Mme Desjardins a elle aussi plaidé coupable. Ils ont tous deux écopé d'une amende de 500 $.

Définition problématique

M. Drainville n'a jamais nié avoir visité les établissements d'enseignement pendant la période de vote par anticipation. Il croyait cependant s'être placé suffisamment loin des bureaux de scrutin pour éviter de contrevenir à la loi, a-t-il expliqué en 2017 sur les ondes du 98,5, où il anime une émission.

Selon l'avocat Pierre-Hugues Miller, qui a représenté M. Drainville et Mme Desjardins, la cause démontre que la Loi électorale n'est pas rédigée clairement et qu'elle devrait être précisée.

L'activité des jeunes péquistes s'est déroulée dans le sous-sol d'un pavillon du collège Lionel-Groulx. Or, le bureau de scrutin se situait au premier étage d'un autre bâtiment, qui n'était relié à l'autre que par une cage d'escalier.

Me Miller a souligné que rien n'empêche un candidat de serrer des mains sur le trottoir devant une école primaire où se trouve un bureau de scrutin. Pourtant, ce même candidat serait mis à l'amende s'il participait à une activité dans un établissement collégial si on y trouve un bureau de scrutin dans une aile complètement différente.

L'élection de 2014 a été la première dans laquelle des bureaux de scrutin ont été ouverts dans les cégeps et les universités. Cette mesure avait été adoptée par Bernard Drainville lui-même, qui était ministre responsable des Institutions démocratiques dans le gouvernement Marois.