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Plaques d'immatriculation: le PQ contre les messages anglais

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)... (Photo Bernard Brault, Archives La Presse)

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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a annoncé mardi que les Québécois pourront choisir à compter du 27 juillet un message de sept lettres qui figurera sur leur plaque.

Photo Bernard Brault, Archives La Presse

Martin Croteau, Denis Arcand
La Presse

(QUÉBEC) Les automobilistes pourront obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée dans n'importe quelle langue, même si la loi du gouvernement Couillard prévoit que les messages doivent être conformes à la Charte de la langue française. Une situation jugée « inacceptable » par le Parti québécois.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a annoncé mardi qu'à compter du 27 juillet, les Québécois pourront choisir un message de sept lettres qui figurera sur leur plaque. Le programme découle de l'adoption du projet de loi 150, le mois dernier.

Cette pièce législative énonce six motifs de refus (voir la liste au bas de cet article). Le sixième motif de refus prévu par la loi est qu'il « n'est pas conforme aux dispositions de la Charte de la langue française ».

Or, ce motif de refus n'apparaît pas dans ceux que la SAAQ a annoncés mardi. La SAAQ indique qu'elle autorisera aux particuliers les messages en anglais ou dans toute autre langue (en lettres de l'alphabet latin; les chiffres sont permis aussi). Et ce, même si la Charte précise que « l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français ».

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20 millions

Revenu que la SAAQ prévoit tirer du programme de plaques d'immatriculation personnalisées d'ici cinq ans

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La société d'État a expliqué hier avoir obtenu un avis juridique d'une firme d'avocats pendant l'élaboration du projet de loi 150. Celui-ci conclut qu'une plaque d'immatriculation peut bien constituer une forme d'affichage, mais qu'il est fait par une personne physique et non par une entreprise commerciale ou par la SAAQ elle-même.

« Puisque c'est le propriétaire du véhicule et non la SAAQ qui choisit la séquence alphanumérique personnalisée, c'est donc ce propriétaire qui diffuse véritablement le message, a expliqué le porte-parole de la SAAQ, Gino Desrosiers. Il peut donc le faire dans la langue de son choix. »

« À L'ENCONTRE DE LA LOI », DIT LE PQ

Cette situation est « inacceptable » aux yeux du député du Parti québécois Pascal Bérubé. Selon lui, il est clair que la loi oblige la SAAQ à refuser des demandes de plaques dans des langues autres que le français. Il reproche à la société d'État de contourner l'esprit de la loi.

« Les législateurs voulaient clairement aller dans le sens d'assujettir les plaques personnalisées à la Charte de la langue française, a indiqué M. Bérubé. Manifestement, le gouvernement ne nous a pas prévenus que la SAAQ pouvait faire à sa tête, à l'encontre de la loi. Donc les parlementaires ont voté une loi qui ne semble pas avoir préséance sur la SAAQ. »

« C'est inacceptable, c'est une déception et on invite la SAAQ à se ressaisir. »

- Pascal Bérubé, député du Parti québécois

Au cabinet du ministre des Transports André Fortin, on explique qu'une voiture ou un véhicule récréatif sont des objets individuels. La plaque d'immatriculation d'un particulier n'est donc pas considérée comme une forme d'affichage commercial, qui est régi par la Charte de la langue française.

« On parle d'émission de plaques pour des particuliers, a indiqué la porte-parole du ministre, Marie-Pier Richard. La Charte de la langue française s'applique lors des communications des entreprises, mais pas pour les particuliers comme dans ce cas ici mentionné. »

À l'heure actuelle, le programme est seulement accessible aux particuliers, a poursuivi Mme Richard. Si, dans une deuxième phase du programme, des entreprises peuvent obtenir des plaques d'immatriculation personnalisées, celles-ci seront alors considérées comme une forme d'affichage commercial et elles devront être en français.

Les six motifs de refus prévus par la Loi 150

«Le numéro d'une plaque d'immatriculation ne doit pas porter à confusion

avec celui d'une autre plaque et, dans le cas d'un numéro personnalisé,

comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en

sens inverse :

1° qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est

une autorité publique ou y est lié;

2° qui exprime de l'insouciance à l'égard de la sécurité routière;

3° qui exprime une idée obscène ou scandaleuse;

4° qui promeut la perpétration d'une infraction criminelle;

5° que la loi réserve à autrui ou dont elle lui interdit l'usage;

6° qui n'est pas conforme aux dispositions de la Charte de la langue française

(chapitre C-11).

En cas de non-respect des conditions prévues au présent article, la Société

peut refuser de délivrer la plaque ou l'invalider si le défaut est constaté après

sa délivrance.»

Note de la rédaction : Cet article a été modifié à 9 h 42 pour préciser que seuls les messages en caractères de l'alphabet latin (et en chiffres) seront acceptés.




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