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L'Institut de recherche sur l'indépendance contestera la décision de l'ARC

En conférence de presse à Montréal jeudi, des... (Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse)

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En conférence de presse à Montréal jeudi, des représentants de l'IRAI, dont Pierre Karl Péladeau (photo) et le professeur et l'ancien député péquiste Daniel Turp, ont affirmé que cette décision était discriminatoire, fondée sur des préjugés et injuste.

Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse

L'institut de recherche sur l'indépendance fondé par Pierre Karl Péladeau en 2016 conteste la décision de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de ne pas lui accorder le statut d'organisme de bienfaisance.

L'ARC a informé en mai l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) de sa décision basée sur ce qu'elle considère être la nature politique des activités de l'organisme.

En conférence de presse à Montréal jeudi, des représentants de l'IRAI, dont M. Péladeau et sont président, le professeur et l'ancien député péquiste Daniel Turp, ont affirmé que cette décision était discriminatoire, fondée sur des préjugés et tout à fait injuste.

«C'est clair, c'est même hors de tout doute que l'ARC a décidé d'adopter une politique de discrimination à l'endroit de l'IRAI», a tranché l'ancien chef du Parti québécois.

MM. Péladeau et Turp ont fait valoir que l'Idée fédérale, un groupe de recherche fondé en 2009 et auquel sont associés l'ancien éditorialiste en chef de La Presse et sénateur André Pratte ainsi que les ex-premiers ministres Jean Charest et Frank McKenna, s'est vu accorder le statut d'organisme de bienfaisance.

Ils ont ajouté que la vocation de l'IRAI est de faire des recherches scientifiques, indépendantes et objectives sur les questions de l'indépendance et de l'autodétermination des peuples, notamment au niveau international, et non de faire la promotion de l'option souverainiste au Québec.

«On nous prête de mauvaises intentions depuis le début et ça n'a jamais ça n'a été l'intention, a déclaré Daniel Turp, un professeur de droit à l'Université de Montréal et ancien député du Parti québécois et du Bloc québécois. On a le droit d'être présumés de bonne foi. On crée un institut. L'Idée fédérale, leurs idéateurs, eux autres ils ont été été présumés de bonne foi ? On demande juste le même traitement.»

L'IRAI souhaite obtenir ce statut pour pouvoir émettre des reçus fiscaux à ses donateurs. M. Turp a expliqué jeudi que jusqu'ici, seul Pierre Karl Péladeau a financé l'institut à hauteur d'environ un million de dollars pour payer ses recherches et colloques.

Vers la Cour d'appel fédérale

L'IRAI déposera donc au cours des prochains jours un recours en opposition de cette décision devant la Direction des appels de l'ARC. L'instance a trois mois pour y répondre; à défaut, l'organisme pourra s'adresser à la Cour d'appel fédérale.

Comme les délais pour ce type de contestation à l'ARC sont toujours plus longs que trois mois, l'avocate de l'IRAI, Jessica Gaumont McNicoll, s'attend à ce que le litige aboutisse rapidement devant les tribunaux.

«L'IRAI est admissible au statut d'organisme de bienfaisance. Ça ne fait aucun doute», a déclaré Me Gaumont McNicoll, qui a souligné que l'analyse du dossier avait duré près de deux ans.  «L'obstination de l'Agence du revenu de le reconnaître oblige mon client à subir de longues procédures judiciaires, dont la prochaine étape est un recours devant la Cour d'appel fédérale.»

Dans sa décision du 2 mai, l'ARC précise que la notion de «fins politiques» telle que cernée par les tribunaux inclut le fait de promouvoir les intérêts d'un parti politique ou de chercher à conserver, contester ou modifier une loi, la politique ou la décision d'un gouvernement.

Jusqu'ici, les rapports publiés par l'organisme ont porté sur l'indépendance catalane, le transport interprovincial de pétrole comme enjeu de compétence constitutionnelle québécoise et sur les mécanismes dont disposent les peuples pour accéder à l'indépendance.

«Le domaine de recherche restreint du demandeur, centré sur l'indépendance du Québec et les mouvements souverainistes internationaux, coïncide avec la principale plateforme du PQ telle qu'énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du Parti québécois, lors de laquelle il s'est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l'indépendance», a tranché l'Agence fédérale.

«Il est par conséquent difficile de ne pas conclure que le demandeur agit afin de promouvoir l'indépendance du Québec et de faire avancer les intérêts du PQ.»

L'ARC a évoqué un article publié sur le site web de Radio-Canada lors du lancement de l'IRAI en 2016 et dans lequel plusieurs acteurs du milieu souverainiste se réjouissent de sa création. Daniel Turp y indique que l'institut aura «un rôle de soutien par la recherche à l'ensemble du mouvement souverainiste» et l'ex-présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, souligne que l'IRAI pourrait jouer un rôle important afin de renouveler le discours souverainiste.

«Il appert que le but premier du demandeur est d'entreprendre des recherches pour éduquer le public et éliminer les peurs afin de mener à l'acceptation de l'indépendance du Québec par les Québécois (sic) plutôt que d'entreprendre des recherches d'un point de vue comparatif international quant aux questions contemporaines liées à l'indépendance du Québec», a conclu l'ARC.

L'IRAI affirme dans sa contestation rendue publique jeudi que de telles déclarations ont été faites par des individus en leur nom personnel.




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