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Confidentialité des sources journalistiques: le projet de loi est adopté

L'adoption d'une loi sur la protection des sources... (PHOTO Yves Herman, REUTERS)

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L'adoption d'une loi sur la protection des sources journalistiques était la première recommandation du rapport de la commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

PHOTO Yves Herman, REUTERS

Le projet de loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques a été adopté à la toute dernière minute vendredi à l'Assemblée nationale, au dernier jour de la législature.

Sur Twitter, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a remercié ses adversaires politiques du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire « d'avoir collaboré » à l'adoption du projet de Loi 187. « C'est une superbe façon de terminer cette dernière journée de session parlementaire », a écrit la ministre Vallée.

Cette nouvelle loi permet notamment à un journaliste de refuser de communiquer un renseignement ou un document susceptible de révéler l'identité d'une source sauf en cas d'exception très stricte, renversant ainsi le fardeau de la preuve.

« L'encadrement de la protection des sources journalistiques améliore la relation de confiance qui peut être établie entre le journaliste et sa source », a affirmé la ministre Vallée dans un communiqué publié vendredi.

« La Loi reconnaît l'importance des journalistes dans notre société démocratique et leur accorde ainsi qu'à leurs sources, une protection accrue. C'est un pas supplémentaire pour garantir la liberté de presse et le droit du public à l'information. »

À l'approche de la fin de la session parlementaire, les dirigeants de plusieurs médias, dont La Presse, Le Devoir, Radio-Canada et La Presse canadienne, pressaient Québec d'adopter le projet de loi dans une lettre ouverte. Selon eux, la protection de la confidentialité des sources journalistiques est « plus essentielle que jamais à la santé de notre démocratie ».

La lettre était également signée du président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux.  

L'adoption d'une loi sur la protection des sources journalistiques était la première recommandation du rapport de la commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, mise sur pied en novembre 2016 à la suite de l'espionnage de journalistes québécois par la Sûreté du Québec et le SPVM.




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