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Données personnelles: la CAQ s'oppose au dépôt d'une motion libérale

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Le projet de loi 188 demande au DGEQ d'examiner et d'évaluer les pratiques des partis politiques en matière de collecte et d'utilisation des données personnelles des électeurs.

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Caroline Plante
La Presse Canadienne
Québec

La Coalition avenir Québec (CAQ) refuse de se plier aux diktats du gouvernement et garantir l'adoption d'un projet de loi visant à protéger les données personnelles des Québécois.

Le parti de François Legault s'est opposé, jeudi, au dépôt d'une motion du gouvernement qui pressait les partis d'adopter le projet de loi 188 «d'ici la fin de la présente session parlementaire», le 15 juin.

Après une certaine date butoir, le gouvernement doit avoir l'accord de tous les députés de l'Assemblée nationale pour adopter un nouveau projet de loi, à moins d'avoir recours au bâillon, une mesure d'exception.

Déposé mercredi dernier, le projet de loi 188 demande au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) d'examiner et d'évaluer les pratiques des partis politiques en matière de collecte et d'utilisation des données personnelles des électeurs, et d'en faire rapport à l'Assemblée nationale au plus tard le 1er octobre 2019.

Il accorde également au gouvernement le pouvoir de demander au DGEQ un examen des pratiques aux paliers municipal et scolaire.

En visant l'ensemble des paliers électifs québécois, le gouvernement dit vouloir apporter une réponse globale aux préoccupations soulevées par les électeurs, dans la foulée du scandale Facebook-Cambridge Analytica.

«Je suis évidemment déçue, extrêmement déçue de la situation, perplexe», a déclaré la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, à sa sortie du Salon bleu.

«Le Parti québécois y consent, ainsi que Québec solidaire. Il faut se demander pourquoi la CAQ refuse une prémisse toute simple, celle d'un examen et d'une évaluation des pratiques des partis politiques par un acteur neutre, crédible et indépendant, afin que nous puissions collectivement rassurer les électeurs sur l'usage que font les partis politiques des renseignements personnels», a-t-elle ajouté.

Selon la ministre, en se privant de cette vérification, les partis politiques se privent également des recommandations du DGEQ qui paveraient la voie à un éventuel encadrement législatif.

Un porte-parole de la CAQ, Samuel Poulin, a expliqué jeudi que son parti est d'accord avec l'idée d'une vérification indépendante et d'une protection accrue des renseignements personnels des électeurs.

Toutefois, il ne veut pas être contraint à adopter la pièce législative dans un délai imposé par le gouvernement.

«Ce qu'on dit, c'est qu'on ne commencera pas à outrepasser le processus législatif en fonction de la motion du Parti libéral», a-t-il affirmé.




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