Fiscalité agricole: une réforme judicieuse mise au rancart

Un rapport sur les changements apportés par Québec au remboursement de la taxe foncière aux agriculteurs est passablement favorable à la réforme - abandonnée depuis - qui avait soulevé l'ire de l'UPA.

La réforme de la taxe foncière en agriculture proposée par l'ex-ministre Pierre Paradis était judicieuse, selon un nouveau rapport indépendant. Elle apportait une simplification nécessaire du régime de remboursement et n'avait pas l'impact dévastateur dénoncé par l'Union des producteurs agricoles du Québec.

Selon les informations colligées par La Presse, le rapport commandé au fiscaliste Luc Godbout sur les changements apportés par Québec au remboursement de la taxe foncière aux agriculteurs est passablement favorable à la réforme qui avait soulevé l'ire de l'UPA. Le rapport a été transmis comme prévu à la fin février, il doit être rendu public, mais le ministre Laurent Lessard n'en a pas pris connaissance encore, soutient son porte-parole.

À l'interne au gouvernement, on explique que c'est bien davantage l'ouverture de ce remboursement à toutes les exploitations agricoles, et non aux seuls membres de l'UPA, qui a provoqué la réaction du syndicat. Bien des petits exploitants n'adhèrent à l'UPA que pour se qualifier au remboursement de la taxe foncière, explique-t-on. La fin du monopole de l'UPA, c'était «l'éléphant dans la pièce», la véritable raison de la rage de l'organisation syndicale qui menaçait de paralyser le réseau des sentiers de motoneige si elle n'avait pas gain de cause, a confié une autre source.

Nommé à la tête du ministère de l'Agriculture après la rétrogradation de Pierre Paradis, début février, Laurent Lessard avait plié l'échine sur-le-champ et aboli la réforme de son prédécesseur pour revenir à l'ancien régime. On revenait au Programme de crédit de taxes foncières, qui coûte annuellement 150 millions de dollars à l'ensemble des contribuables.

Pendant le mois de janvier, au cours duquel la réforme Paradis s'est appliquée, quelque 2500 propriétaires de ferme, non membres de l'UPA, se sont qualifiés pour le nouveau programme - des exemptions de taxes d'environ 4 millions de dollars. Le bulletin d'information 2017-2 du ministère des Finances prévoit que ces agriculteurs profiteront des changements qui ont eu droit de cité pendant un mois. L'an prochain, à moins que la réforme ne soit ramenée, ils ne bénéficieraient toutefois plus du remboursement.

Un crédit de taxe uniforme

Mise carrément au rancart, la réforme Paradis voulait dans un premier temps « simplifier les conditions pour qu'une exploitation agricole soit admissible au programme », rappelle le bulletin du ministère de Carlos Leitão. D'un calcul complexe où le taux de remboursement passait de 100 à 70% selon le niveau de l'impôt foncier et où on ajoutait une variable selon la valeur à l'hectare de la terre, la réforme proposait un crédit de taxe uniforme de 78% (c'est-à-dire que l'ensemble des contribuables paie 78% des taxes foncières des agriculteurs).

Sous Pierre Paradis, le ministère de l'Agriculture faisait valoir que l'application de l'ancien programme entraînait un fardeau administratif important, «une lourdeur évidente». Les calculs pouvaient être révisés en cours d'année.

L'UPA soutenait que la réforme Paradis pénalisait 80% des producteurs, qui verraient leur compte de taxes municipales augmenter jusqu'à 40%. Un nombre important de producteurs aurait été touché, mais l'impact était bien moindre que ne le prétendait l'UPA, observerait le spécialiste, selon les informations obtenues. L'étude du fiscaliste Godbout proposait qu'on améliore une réforme qui simplifiait le crédit d'impôt - plutôt que de l'abandonner.