Après la confrontation, la modération. Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, entrouvre la porte à des amendements à sa réforme des régimes de retraite. Mais il reste ferme sur le partage des déficits passés, la principale pomme de discorde.
Dans les deux camps, le changement de ton était flagrant au troisième jour des consultations sur le projet de loi 3, hier. Le président de la Coalition syndicale pour la libre négociation, Marc Ranger, a d'ailleurs souligné le ton «plus pondéré» du ministre. Il a ajouté que des «rappels à l'ordre et au calme» ont été faits au sein des troupes syndicales «parce qu'on veut parler davantage du fond du dossier».
Pierre Moreau avait mis le feu aux poudres jeudi matin en déclarant que les syndicats ne font aucune proposition et manquent d'ouverture. Il a corrigé le tir, hier. «Maintenant, ce que je vois, c'est qu'il y a eu des éléments de réflexion additionnels» qui ont été apportés par les syndicats. «Je sens qu'il y a du mouvement» de leur part, a-t-il affirmé.
Des syndicats ont proposé d'ajouter une clause «d'opting out» permettant aux villes et aux syndicats qui le souhaitent de se soustraire aux obligations de la loi. Selon M. Moreau, cette proposition «fait partie des éléments de réflexion qu'on a» au gouvernement. «Le ministre montre de l'ouverture, tant mieux», a réagi Marc Ranger, dont la liste des récriminations reste tout de même longue.
Pierre Moreau a également laissé entendre qu'il pourrait modifier, à certaines conditions, le plafond des coûts d'un régime de retraite. Ce plafond est fixé à 20% de la masse salariale pour les policiers et les pompiers, et à 18% pour les autres employés municipaux. Il doit être atteint rétroactivement le 1er janvier 2014 en vertu du projet de loi.
Des groupes ont proposé de moduler le plafond en fonction de certains critères, ce à quoi Pierre Moreau s'est montré réceptif. «Ce sont des choses sur lesquelles on va approfondir notre recherche», a-t-il affirmé. Il s'est dit «ouvert» à ce que les cotisations versées aux fonds de stabilisation ne soient pas comprises dans le calcul du plafond.
Le projet de loi vise les 172 régimes de retraite des employés municipaux, peu importe leur santé financière. Le ministre a toutefois indiqué que les régimes qui sont capitalisés à 100% et plus - comme celui des policiers de Montréal - pourraient échapper à certaines obligations. «Ils seraient visés par la loi, mais dans une moindre mesure», a-t-il résumé. Une dizaine de régimes seulement seraient totalement capitalisés, selon lui.
Québec chiffre à 3,9 milliards les déficits accumulés des 172 régimes. Mais, pour la Coalition syndicale pour la libre négociation, ces déficits s'élèvent plutôt à 2,25 milliards. Marc Ranger a promis de déposer des études la semaine prochaine prouvant que les régimes sont en meilleure santé que ce que prétend le ministre. «Alors, pourquoi ce bulldozer quand ça va beaucoup mieux?», s'est-il demandé.
Le projet de loi prévoit un partage à parts égales des déficits passés entre les employés et les municipalités, une mesure à laquelle le ministre tient mordicus. Les discussions avec les syndicats sont «encore extrêmement difficiles sur cette question», a reconnu M. Moreau. Cette mesure est nécessaire à ses yeux parce que les déficits passés n'ont jamais été réglés dans le cadre de négociations.
Marc Ranger soutient au contraire que des ententes sont déjà intervenues sur cette question dans certaines municipalités au cours des dernières années. C'est la preuve, selon lui, qu'il faut que cet enjeu soit réglé à une table de négociation.
Le maire de Rimouski, Éric Forest, a d'ailleurs demandé que le projet de loi reconnaisse les ententes signées par des villes comme la sienne, ententes qui prévoient un partage à parts égales des déficits passés et futurs et qui respectent une capitalisation minimale de 90%. Il ne faut pas que le gouvernement oblige une restructuration dans ces cas, a-t-il soutenu, tout en se disant en faveur des principes du projet de loi. À Rimouski, seuls les pompiers ne se sont pas entendus avec leur employeur.
Pierre Moreau a plaidé que les cas comme Rimouski sont rares et qu'«un régime en santé est un régime capitalisé à 100%».
C'est un autre point litigieux avec les syndicats. Ils réclament que le projet de loi vise seulement les régimes dont la capitalisation est inférieure à 85%. Au-delà de 85%, les fonds sont en bonne santé, selon eux.
Pour y voir plus clair
Les chiffres ont fusé de toutes parts cette semaine au Salon rouge dans le cadre des consultations sur la réforme des régimes de retraite. Certains semblaient étonnants, d'autres carrément contradictoires. La Presse revient sur certains d'entre eux pour essayer d'y voir plus clair.
1 Les déficits accumulés
Selon le gouvernement, les déficits accumulés des régimes de retraite du secteur municipal atteignent 3,9 milliards de dollars. La Coalition syndicale pour la libre négociation parle plutôt de déficits accumulés de 2,25 milliards.
Le gouvernement utilise une projection de la situation financière des régimes de retraite préparée par la Régie des rentes du Québec. Or, la Régie précise que ses données ne sont pas nécessairement les plus récentes.
«Les parties qui font faire les évaluations actuarielles ont les résultats plus tôt que nous», indique Pierre Turgeon, porte-parole de la Régie.
La Coalition syndicale pour la libre négociation déposera ses études actuarielles mardi prochain. Il sera alors possible de vérifier le chiffre de 2,25 milliards.
2 L'indexation pleine et partielle
Selon le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, une suspension de l'indexation automatique des rentes toucherait potentiellement 15% des régimes de retraite. L'Association du personnel retraité de la ville de Québec avance plutôt le chiffre de 50%.
La Régie des rentes du Québec indique que 15% des régimes de retraite municipaux disposent d'une indexation entière. Ces régimes couvrent 3256 retraités, soit 7% des retraités du secteur municipal. Toutefois, 34% des régimes disposent d'une indexation partielle. Ceux-ci couvrent 30 262 retraités, soit 63% des retraités. Une suspension de l'indexation automatique pourrait donc toucher 49% des régimes et 70% des retraités.
3 Hausse des cotisations
Le régime des policiers montréalais représente 29% de la masse salariale. Il est payé à 24% par les policiers et à 76% par la ville. Selon la Fraternité des policiers de Montréal, en établissant un partage à 50-50, le projet de loi forcerait un policier à payer 224$ par semaine pour financer le régime au lieu de 110$. Il s'agit d'une hausse de 100%. Or, la Ville de Montréal prévoit plutôt une hausse de 44% pour ses policiers.
La Fraternité des policiers explique que les chiffres de la Ville tiennent compte d'une diminution des contributions des deux parties pour ramener le coût du régime à 20% de la masse salariale. Le directeur des communications de la Fraternité, Martin Desrochers, croit que les données de la Ville ne sont pas représentatives des coûts additionnels pour les policiers parce que pour jouir des mêmes avantages, ceux-ci devront travailler plus longtemps.
4 La santé des régimes
Le Regroupement des associations de pompiers du Québec estime que les régimes de retraite des pompiers se portent bien parce qu'ils sont capitalisés à 90% en moyenne. En général, les syndicats croient que la loi ne devrait toucher que les régimes ayant une capitalisation inférieure à 85%, soit ceux en moins bonne santé financière. Un régime capitalisé entre 85 et 90% est-il en bonne santé?
Michel St-Germain, actuaire chez Mercer, soutient que pour être en bonne santé, un régime doit être capitalisé à 100%, avec une réserve.
«Une bonne santé financière, c'est quand toutes les prestations qui ont été promises sont bien financées, affirme-t-il. Si on est en bas de 100%, ce n'est pas encore le cas.»
Cependant, il ne faut pas s'en faire outre mesure si le régime n'est financé qu'à 85%. «Ce n'est pas la panique, il faut simplement accepter de mettre de l'argent supplémentaire», indique M. St-Germain.
- Marie Tison