Revenu Québec: des fonctionnaires trop curieux

Depuis 2003, le nombre de fonctionnaires de Revenu... (PHOTO SARAK MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Depuis 2003, le nombre de fonctionnaires de Revenu Québec trop curieux oscille entre 40 et 70 par année.

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Annabelle Blais
La Presse

Combien d'argent Céline Dion a-t-elle déclaré à Revenu Québec en 2013? Ce locataire potentiel a-t-il vraiment les moyens de payer son loyer? Comment le voisin peut-il soudainement se permettre de s'acheter une voiture de luxe? Les agents de Revenu Québec peuvent rapidement répondre à toutes ces questions. Par curiosité ou pour leur bénéfice personnel, plusieurs agents ne résistent pas à la tentation. Chaque année, une cinquantaine de fonctionnaires de Revenu Québec sont ainsi sanctionnés pour des manquements à la confidentialité des renseignements fiscaux.

Selon des données obtenues par La Presse grâce à la Loi d'accès à l'information, 615 employés ont consulté ou même divulgué des renseignements confidentiels de Revenu Québec entre 2003 et 2014.

«Pour le syndicat, un manquement à la confidentialité, c'est grave, particulièrement à Revenu Québec», explique Maryse Rousseau, vice-présidente de l'exécutif national du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Selon Mme Rousseau, les cas les plus sérieux sont ceux où l'employé utilise les renseignements à des fins personnelles. «Si je consulte le salaire de mon ex-beau-frère pour aller dire à ma soeur de demander une grosse pension alimentaire, c'est clair que la sanction n'est pas qu'un simple avertissement», dit-elle.

Par exemple, en 2009, la Commission de la fonction publique a confirmé le congédiement d'un fonctionnaire qui avait consulté, pendant trois ans, 28 dossiers fiscaux de connaissances ou de sociétés et a divulgué des renseignements à des contribuables, mais aussi à un corps policier.

Depuis 2003, le nombre d'employés trop curieux oscille entre 40 et 70 par année. «Revenu Québec compte près de 12 000 employés, et chaque cas est un cas de trop. On ne prend pas ça à la légère», explique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Baisse progressive

Le nombre de fonctionnaires épinglés diminue d'ailleurs progressivement depuis 2009-2010 et a atteint 44 cas en 2013-2014. «Des contrôles ont été mis en place», explique M. Dion au sujet de cette baisse.

Parmi ces contrôles, il cite des enquêtes avant embauche et des contrôles informatiques répertoriant les accès aux renseignements personnels des contribuables. «Dès qu'une personne consulte un dossier fiscal auquel elle n'est pas autorisée à accéder, c'est possible pour nous de le savoir», souligne-t-il.

- Avec Serge Laplante et William Leclerc




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