Les référendums par initiative populaire (RIP) sont envoyés au cimetière, où ils rejoignent l'étapisme, l'enclenchisme, le beau risque et d'autres épithètes de la stratégie sur l'indépendance.
Bernard Drainville, ministre des Institutions démocratiques, s'était battu dans l'opposition pour faire adopter cette idée. Si 15% des électeurs signaient un registre pour demander un référendum, le gouvernement aurait dû en déclencher un. Il aurait pu porter sur l'indépendance, mais aussi sur d'autres questions non fiscales qui respectent la charte québécoise des droits et libertés.
Comme le gouvernement péquiste est minoritaire, la proposition est sur la glace. Et M. Drainville ne veut plus la défendre dans la prochaine campagne pour l'utiliser dans un gouvernement majoritaire. «Quand on a fait ce débat lors de la dernière campagne, c'était comme si dans l'esprit des Québécois, le RIP ne pouvait se faire que pour la question nationale. Je pense que je n'ai pas réussi à démontrer que ça pourrait servir à autre chose», a-t-il expliqué dimanche en marge du Conseil national du Parti québécois (PQ) au Palais des congrès.
M. Drainville n'exclut pas un retour de l'idée, sans montrer particulièrement d'intérêt. «Je pense qu'il va falloir continuer de réfléchir à ça. Éventuellement, on fera ce débat, mais plus tard», indique-t-il.
Le RIP ayant seulement été associé à l'indépendance, M. Drainville préfère que la position du parti s'applique et que le gouvernement garde le contrôle du calendrier référendaire. L'article 1 du programme du PQ stipule que Québec tiendrait un référendum au «moment jugé approprié», ce qui donne beaucoup de latitude au gouvernement.
Une idée contestée dès le départ
Le RIP avait été proposé sans succès par les jeunes péquistes en 2002. À son arrivée à la tête du parti en 2008, Pauline Marois l'avait elle aussi rejeté. Mais son député Bernard Drainville avait relancé l'idée à l'été 2011, durant la crise au PQ. Cela faisait partie de ses propositions pour redonner la parole aux citoyens. «Il faut se reconnecter à la population, soulignait-il. Dans la situation actuelle, avec les chiffres que nous avons, le Parti québécois s'en va directement dans un mur. On est vraiment dans de gros ennuis. Si on ne fait pas des changements importants, on ne passera pas au travers.»
Lors d'un conseil national mouvementé en janvier 2012, alors que le leadership de Mme Marois était contesté, les militants avaient adopté cette idée. Mme Marois n'avait pas assisté au vote.
Peu après, le PQ balisait l'idée. Un RIP ne pourrait pas porter sur une question fiscale, ni violer la Charte québécoise des droits et libertés.
Lors de la dernière campagne électorale, Mme Marois avait diminué l'impact d'un RIP. Le gouvernement aurait peut-être une obligation morale, mais pas juridique, à déclencher un référendum si 15% des électeurs le demandent.