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Taxe sur l'essence: la hausse reportée après les élections municipales

«Une hausse de taxe, personne ne veut toucher... (Photo Marco Campanozzi, archives La Presse)

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«Une hausse de taxe, personne ne veut toucher à ça dans un contexte électoral», a laissé tomber une source du côté municipal.

Photo Marco Campanozzi, archives La Presse

(Québec) Le gouvernement Marois et les municipalités du Québec sont dans la dernière phase de négociations intenses devant mener à la conclusion d'un nouveau pacte fiscal, qui devrait être en place pour plus de cinq ans. Principal litige toujours en suspens: le remboursement de la taxe de vente provinciale, payée par les villes, une facture potentielle de 350 millions pour Québec.

Mais Québec comme les villes ont convenu de sortir du débat public toute réflexion sur la hausse de la taxe sur l'essence. Une manoeuvre purement stratégique: des dizaines de municipalités, dont Québec et Montréal, seront en élections l'automne prochain et aucun maire n'a le goût de faire campagne avec une hausse de taxe supplémentaire à la clé.

C'est pourquoi le pacte fiscal qu'annonceront sous peu Québec - le gouvernement tient à signer avant la fin juin -, l'Union des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités lancera plusieurs chantiers, des tables de discussion qui entameront leurs travaux l'automne prochain. L'une d'elles portera sur le financement du transport collectif, l'occasion où Québec invitera les municipalités à actionner ce levier, a appris La Presse de sources municipales et gouvernementales. «Une hausse de taxe, personne ne veut toucher à ça dans ce contexte électoral», a laissé tomber une source du côté municipal.

Des négociations qui vont bon train

Hier, le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a soutenu que les négociations avec les municipalités «vont très bien». «Dans la proposition qui a été faite, il n'y a aucune proposition de hausse de taxes, quelle qu'elle soit, que ce soit sur le foncier ou sur l'essence» a-t-il dit. À l'Assemblée nationale, la Coalition avenir Québec a attaché le grelot à des hausses de taxes qu'elle jugeait imminentes: l'automobiliste de Montréal paie environ 100$ de plus par année en taxe pour l'essence - les taxes sur l'essence comptent pour 35% de la facture au Québec, contre 29% dans le reste du pays.

Devant les journalistes, hier, le ministre Gaudreault a aussi rappelé que Québec et les villes vont ouvrir des «chantiers de discussion sur un paquet de sujets, dont le financement des transports collectifs». Le gouvernement vient de consulter au sujet de la prochaine politique québécoise de mobilité durable, rappelle-t-il. Sur une hausse éventuelle de la taxe sur l'essence, «il y a des municipalités qui le demandent d'avoir plus de moyens à cet égard, d'autres ne le veulent pas», s'est limité à dire M. Gaudreault. Ce ne sont pas que Montréal et Québec qui peuvent hausser la taxe sur l'essence sur leur territoire. En Gaspésie, une série de MRC ont augmenté d'un cent le droit sur l'essence, un montant aiguillé vers le transport en commun, coûteux en milieu rural.

Ce que le ministre Gaudreault ne dit pas, c'est qu'il est déjà acquis à Québec que le financement des transports en commun s'appuiera en partie sur une hausse des droits sur l'essence, mais personne ne veut ouvrir cette boîte de Pandore à quelques mois des élections municipales. Pour la Communauté métropolitaine de Montréal, par exemple, la liste des besoins prioritaires en transport collectif se résume à une facture de... 23 milliards, le quart du budget de tout le gouvernement!

À la table de négociation, actuellement, on débat du remboursement des taxes municipales payées par les villes. Québec rembourse actuellement l'équivalent de 62% de la TVQ payée par les villes. Ces dernières réclament 100%, tout en sachant bien que le gouvernement n'a pas les 350 millions qui seraient nécessaires pour payer cette facture - toute la négociation vise à déterminer un montant acceptable aux deux camps. Aussi, si les grandes villes sont intéressées par ce débat, les petites municipalités rurales, qui achètent peu et par conséquent paient peu de TVQ, restent sur leur quant-à-soi et attendent d'autres concessions de Québec. Si Québec payait 100% des taxes versées, Montréal récupérerait 80% des 350 millions.

On n'a pas davantage arrêté la durée du «pacte», le gouvernement avait proposé une entente de 10 ans, d'entrée de jeu, mais des scénarios de cinq et sept ans circulent désormais dans la discussion.




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