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Collusion: les effets pervers de la loi 1

La loi phare du gouvernement de Pauline Marois... (Photothèque Le Soleil)

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La loi phare du gouvernement de Pauline Marois sur «l'intégrité en matière de contrats publics» entraîne plusieurs dilemmes et conséquences sur l'économie.

Photothèque Le Soleil

(Québec) Les stratèges de Pauline Marois voulaient poser un geste lourd de sens. La première loi du gouvernement péquiste, la loi 1, portait sur «l'intégrité en matière de contrats publics». Six mois plus tard, on constate les effets pervers de la loi phare du gouvernement, et ses conséquences potentielles sur une économie déjà mal en point.

Un peu comme l'avait fait il y a 10 ans Bernard Landry avec la «meilleure loi en Occident» sur le lobbying, rien n'a été épargné pour donner des dents à la loi. Rien n'a été épargné, sauf le temps, puisqu'on avait agi dans la précipitation. À la dernière minute, on a décidé de confier le mandat de la certification à l'Autorité des marchés financiers, au lieu de créer un organisme nouveau, de toutes pièces.

Pas surprenant que le chef de cabinet adjoint de Mme Marois, Dominique Lebel, et le premier fonctionnaire du gouvernement, Jean Saint-Gelais, aient ouvert la porte récemment au président de SNC-Lavalin, Robert Card, et au vice-président, Michael Novak. Sans faire allusion à la menace de la loi 1, la firme se voulait rassurante sur ses politiques de gouvernance. Le bilan récent n'est pas bon, François Legault le rappelait cette semaine à l'Assemblée nationale. «Six dirigeants, dont l'ancien président, ont été arrêtés et accusés, l'entreprise a reconnu avoir payé 56 millions en commissions secrètes, et le vice-président a avoué à la commission Charbonneau que SNC-Lavalin avait participé à la collusion dans les contrats publics à Montréal jusqu'en 2009», a lancé le chef caquiste, exigeant que les firmes SNC comme Dessau remboursent l'argent versé en trop par les contribuables.

Un énorme dilemme

L'Autorité des marchés financiers est toujours dans l'attente du dossier que doit transmettre l'UPAC sur ces deux firmes. Mais l'organisme se trouvera devant un énorme dilemme: peut-on bannir pour cinq ans des firmes si névralgiques pour l'économie québécoise? D'autre part, si on donne le feu vert à ces sociétés, dont les dirigeants ont transgressé les lois, quelle légitimité aura-t-on pour bloquer des sociétés plus modestes? Veut-on pénaliser tout le monde pour les méfaits des administrateurs, qui, dans bien des cas, sont partis?

À l'Assemblée nationale, Pauline Marois a semblé se draper dans un foulard blanc. Québec rappelle à «tous ceux et celles qui sont concernés par l'application d'une loi, soit-elle une entreprise, soit-il un citoyen, soit-elle une organisation, que cette loi doit être strictement respectée». Elle était bien plus souple en entrevue à la télévision il y a quelques jours. «Nous sommes prêts à aider ces entreprises, à travailler avec elles pour voir comment elles peuvent assainir leur fonctionnement, leur gouvernance, leur conseil pour qu'on s'assure d'un cadre plus rigoureux et que par la suite, cela leur permette d'avoir accès aux contrats gouvernementaux. On ne peut se permettre de perdre ces grandes firmes», observait-elle à l'émission Larocque-Lapierre.

Soufflant le chaud et le froid, Stéphane Bédard dit tout à la fois que ce sera à l'Autorité des marchés financiers et à l'UPAC de décider «avec qui on doit faire affaire. Ce n'est pas l'arbitraire que ça prend, c'est la loi et la légalité». Or l'article 24 de la loi tout récemment adoptée prévoit une annexe de six pages des gestes qui forcent la radiation d'une firme des fournisseurs gouvernementaux, 29 infractions au Code criminel, mais aussi 11 infractions à la loi de l'impôt et une dizaine pour celles sur la taxe d'accise, la loi sur l'administration fiscale, sur les relations de travail, sur les valeurs mobilières. Les mailles du filet de la loi 1 sont très serrées. Il serait difficile politiquement de modifier une loi si symbolique quelques mois après son adoption, «ce serait marcher sur de la peinture fraîche». D'autres articles donnent une part à l'appréciation de l'organisme. Après quelques semaines d'usage, on constate à l'interne qu'il y a bien davantage de firmes que prévu qui risqueraient d'être écartées des appels d'offres publics. L'application de la loi 1 est un casse-tête inattendu, «un carcan légal avec lequel on est pris actuellement».

Les firmes touchées

La loi 1 vise, dans un premier temps, les firmes qui soumissionnent sur les projets de plus de 40 millions. Si c'est sans conséquence pour les firmes d'ingénieurs ou d'architectes, cela touche en revanche au premier chef les sociétés qui font la conception, mais aussi la réalisation d'un projet, comme SNC-Lavalin et Dessau.

Or qu'arrivera-t-il si une société cotée en Bourse, comme SNC-Lavalin, n'a plus le droit d'avoir accès aux contrats publics au Québec? C'est une très mauvaise nouvelle pour les 5000 employés au Québec - la société emploie plus de 1000 ingénieurs. Avec un tel verdict, SNC se retrouverait subitement en situation précaire même à l'étranger - ses compétiteurs auront beau jeu de dire que la firme est persona non grata même dans son pays d'origine. Pas très bon pour les 16 000 emplois de SNC à l'étranger.

Dessau est aussi dans le pétrin - l'un de ses dirigeants, Rosaire Sauriol, fait partie des 37 personnes épinglées par l'UPAC jeudi. Il n'est plus administrateur ni actionnaire, un «départ nécessaire», explique-t-on à l'interne. Dessau, c'est 5000 emplois au Québec, 1000 à l'étranger, aucun des dirigeants ou des employés «actuels» n'est dans la mire de la police. Le quart des actions de Dessau sont détenues par Jean-Pierre Sauriol, les trois quarts appartiennent à 500 employés-actionnaires, en quasi-totalité québécois.

Pas question de nettoyer l'ardoise, mais une compensation financière, importante, symbolique, pourrait simplifier la vie des politiciens et des firmes.




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