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Redevances: collision entre l'industrie et des citoyens

Martine Ouellet... (Archives La Presse Canadienne)

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Martine Ouellet

Archives La Presse Canadienne

Le Forum sur les redevances minières s'est rapidement transformé vendredi matin en affrontement émotif entre l'industrie et des groupes citoyens, environnementaux, de Premières nations et des syndicats.

«Martine, ne te laisse pas mener par le bout du nez par les minières», a lancé Daniel Green, qui tutoyait la ministre des Ressources naturelles, Mme Ouellet. M. Green est président de la Société pour vaincre la pollution.

«Le développement durable, c'est de créer des emplois ici, pas de les envoyer ailleurs», a lancé Michel Leclerc, vice-président de Agnico-Eagle.

On assiste davantage à la polarisation des débats qu'à l'émergence d'un consensus, ce matin aux HEC Montréal.

Pour rallier l'industrie à sa réforme du régime de redevances, le gouvernement péquiste a proposé ce matin d'aider les nouvelles mines, qui manquent de liquidités.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, tient ferme à exiger une redevance sur la valeur brute, et non sur le profit. L'année dernière, la moitié des mines n'ont pas payé de redevances, car elles ont bénéficié des déductions fiscales ou parce qu'elles n'étaient pas profitables. Une situation «inacceptable», a-t-elle répété.

Mais les minières ont des problèmes de liquidités dans les premières étapes d'un projet. Dans la vie d'une mine, environ le cinquième des coûts sera payé avant l'exploitation et le début des profits, a d'ailleurs rappelé la firme SECOR-KPMG dans une présentation. Certaines dépensent parfois un milliard de dollars avant de commencer à encaisser des profits. «C'est un investissement risqué», a résumé Renault-François Lortie de la firme.

Dans son allocution d'ouverture, Mme Ouellet a lancé un message: les minières doivent payer plus. Mais elle s'est dite «ouverte» à moduler la redevance pour les nouveaux projets, afin de favoriser le «cash flow». «Nous voulons des redevances particulièrement là où les rendements sont exceptionnels». En plus de la redevance sur la valeur brute, Québec veut imposer le «rendement excédentaire». En campagne électorale, le Parti québécois proposait de taxer 30% des profits qui excèdent un rendement de 8%. Mme Ouellet n'a toutefois pas donné de chiffre à cet égard, devant les quelque 300 participants de l'industrie, de syndicats et de groupes environnementaux qui participent au Forum.

Elle a rappelé l'importance de l'industrie minière au Québec: 2,6% du PIB, soit 6,7 milliards de dollars, ainsi que 25% des exportations et 17 000 emplois directs.

Le cours des métaux a cessé de grimper, mais il restera à «relativement élevé», a rappelé Mme Ouellet.

Plus de transparence

Beaucoup d'intervenants ont plaidé en faveur d'une plus grande transparence de l'industrie. Une personne du public a dit favoriser une redevance sur le revenu, au lieu des profits, car elle limite la possibilité pour les minières de manipuler les chiffres.

La présidente de l'Association minière du Québec et vice-présidente chez Xstrata Nickel, Dominique Dionne, a répliqué qu'une vérification tout à fait adéquate est effectuée par les autorités gouvernementales. «On n'est pas capable de faire des entourloupettes pour changer nos livres», dit-elle.

En plus de la réforme du régime de redevances, la ministre Ouellet prépare une nouvelle loi sur les mines. Elle veut y forcer les minières à dévoiler leurs chiffres.

Assez de transformation?

Le Québec transforme 11 % du fer qu'il extrait de son sol et cette proportion passe à 49 % si on considère les activités de bouletage du fer.

Ces données font dire à la présidente-directrice générale de l'Association minière du Québec, Josée Méthot, qu'il est faux de croire que le Québec ne fait pas de transformation sur son territoire.

Dans son allocution, Mme Méthot a précisé que le Québec transforme aussi presque trois fois plus de zinc qu'il n'en extrait, et plus de huit fois plus de cuivre.

Un peu plus tôt, le professeur de physique et auteur Normand Mousseau, avait montré que le secteur minier, de plus en plus productif, générait de moins en moins d'emplois et de retombées économiques. L'industrie minière crée 20 emplois directs par tranche de 10 millions de revenus. À titre de comparaison, IBM du secteur informatique crée deux fois plus d'emplois, a-t-il mentionné.

Pour compenser cela, M. Mousseau suggère de revoir les redevances à la hausse et de favoriser davantage la transformation métallique au Québec. Le gouvernement Marois a aussi manifesté sa volonté d'agir en ce sens.

Mme Méthot a réitéré la position de l'industrie, qui veut le statu quo sur les redevances. La ministre Martine Ouellet s'est quant à elle dite convaincue qu'il est «possible d'augmenter les redevances en gardant un régime d'investissement compétitif».

«Mais ce n'est pas au Québec qu'on peut définir les règles du jeu mondial», soutient de son côté M. Lortie de SECOR-KPMG. Avec ses 23 mines en activité, le Québec reste «un producteur marginal». Sa production représentait 1,3% du total mondial en 2011. De plus, la structure de coûts est assez élevée au Québec.

Comme le minerai est moins pur et les gisements sont plus éloignés, les coûts de production sont plus importants. «Aucune mine québécoise n'est dans le premier quartile des coûts, dit-il. Nos mines d'or sont dans le deuxième ou le troisième quartile, et nos mines de fer sont dans le troisième et quatrième quartile.» Cela signifie que les mines ne sont pas rentables quand le prix baisse, ce qui ne serait pas le cas dans d'autres pays. Selon lui, le régime actuel est bien adapté aux gisements québécois.




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