Les ordres professionnels, comme par exemple l'ordre des ingénieurs, auront bientôt un outil légal supplémentaire pour sanctionner leurs membres impliqués dans des activités de collusion ou de corruption.

Publié le 13 févr. 2013
Jocelyne Richer LA PRESSE CANADIENNE

Les professionnels jugés indignes, par le syndic de leur ordre, de porter leur titre - ingénieur ou autre - s'exposeront à subir diverses sanctions, en vertu du projet de loi 17 déposé mercredi par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

Tout geste associé à la collusion, la corruption, la malversation, l'abus de confiance, le trafic d'influence et la fraude pourra être considéré comme un acte dérogatoire à la dignité de la profession et se traduire par des sanctions à définir par l'ordre professionnel lésé.

Le projet de loi vise de plus à accélérer l'étude des plaintes déposées contre un professionnel. Actuellement, il peut s'écouler des années entre le dépôt d'une plainte et la réponse fournie au plaignant, un non-sens selon le ministre.

Les délais indus seront bientôt chose du passé, a dit le ministre St-Arnaud en point de presse.

C'est pourquoi il a aussi décidé de créer un Bureau des présidents des conseils de discipline, en vue de resserrer le processus d'étude des plaintes reliées aux ordres professionnels.

Ce bureau sera composé d'au plus 15 présidents de conseil de discipline des divers ordres professionnels.

Le gouvernement prévoit aussi l'adoption d'un code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils de discipline.

Le président du bureau devra présenter au gouvernement un plan décrivant ses objectifs et les moyens privilégiés pour accélérer le processus décisionnel suivant le dépôt d'une plainte.