Le gouvernement Marois pourrait changer la loi pour suspendre un maire qui fait l'objet d'accusations criminelles touchant directement ses fonctions.

«La chose honorable dans ce genre de circonstances serait effectivement de se retirer. Cela dit, notre cadre législatif actuel ne permet pas encore de contraindre un élu à se retirer. Mais on envisage des changements», a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, au caucus de pré-session du Parti québécois à Drummondville.

Ce cas pourrait s'appliquer au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui fait face à six chefs d'accusation, dont fraude, complot et corruption.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a dit examiner «différents scénarios» législatifs, sans donner de détails. «Les lois actuelles ne nous permettent pas d'intervenir suffisamment», a simplement noté le ministre.

Il existe un «vide juridique» qui «embête» le gouvernement Marois, a renchéri Jean-François Lisée, ministre responsable de la métropole. Il a lui aussi annoncé hier matin que son gouvernement pourrait présenter un projet de loi pour régler ou prévenir de telles situations.

Peu après ces déclarations, à Québec, le député libéral Marc Carrière a demandé au gouvernement Marois de mettre en place un mécanisme pour suspendre un maire accusé au criminel. Il a eu du mal à expliquer pourquoi son parti n'a pas adopté cette mesure lorsqu'il était au pouvoir. Surtout que M. Marcotte a été accusé en avril et que plusieurs réclament sa suspension depuis. La lutte contre la corruption, «c'est un work in progress». «On a donné la chance, le pouvoir, aux enquêteurs, aux policiers de tout faire ce qu'ils ont à faire. On voit que ça donne des résultats. On doit maintenant aller plus loin. Un processus de suspension viendrait un peu boucler la boucle», a-t-il soutenu.

La tutelle écartée

Autre option pour le gouvernement Marois: mettre une ville en tutelle. La Coalition avenir Québec dit qu'on «ne peut pas exclure» cette option. C'est ce que demandait le Parti québécois (PQ) dans l'opposition. En novembre 2010, son député Bertrand St-Arnaud a demandé la tutelle pour Laval. Et durant la campagne électorale, le PQ a promis de mettre «Mascouche sous tutelle si la paralysie du conseil municipal devait perdurer».

Depuis leur arrivée au pouvoir, les péquistes ont changé d'idée. «Pour aller sous forme de tutelle, il faut constater que la municipalité ne fonctionne plus à toutes fins pratiques, que le conseil de ville n'est plus capable d'adopter des résolutions, de ramasser les ordures. Dans le cas de Mascouche, Laval et Montréal, ils sont capables de fonctionner», a expliqué le ministre Gaudreault.

La tutelle est un processus complexe. Il faut passer par la Commission municipale, organisme indépendant, et prouver que le conseil municipal est paralysé. La destitution n'est pas plus simple. Il faudrait déposer une requête en inhabilité en Cour supérieure. La cause ne serait probablement pas réglée avant les prochaines élections municipales, en novembre 2013.

Le député Pierre Moreau, candidat à la direction du Parti libéral, a accusé les péquistes de faire preuve de «valse-hésitation» et d'une «improvisation totale et absolue». «Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, ils semblaient avoir trouvé toutes les solutions, et là, j'ai écouté certaines entrevues, tout d'un coup, on se trouve dans un vide juridique. Vous ne trouvez pas ça curieux? Ils ne voyaient pas de vide juridique avant l'élection.» Les péquistes font la démonstration selon lui qu'«ils ne savent pas quoi faire».