Le Parti libéral du Québec (PLQ) refuse de retirer sa plus récente publicité télévisée malgré la mise en demeure d'un vidéaste amateur. Guy Séguin lui reproche d'utiliser ses images de la chef péquiste Pauline Marois sans son consentement. «J'envisage maintenant de poursuivre le Parti libéral», a-t-il affirmé mardi soir.
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Jusqu'à maintenant, M. Séguin est parvenu à retirer la publicité libérale du site YouTube et même à empêcher sa diffusion, pendant quelques instants, sur le site web du PLQ. Il a fait appel à la Police du Net, service de protection du droit d'auteur.
Selon Me Pierre Trudel, le PLQ s'est clairement aventuré en terrain glissant. «C'est un risque important de prendre une vidéo sans obtenir une permission et de l'inclure dans une oeuvre. Ce n'est pas parce qu'une vidéo se partage sur Facebook que ça donne le droit de prendre l'oeuvre et de l'intégrer dans une autre réalisation pour l'utiliser à des fins complètement différentes», a expliqué le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Cet avocat est également titulaire de la chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.
Dans la publicité libérale, on voit Pauline Marois participer à une manifestation et frapper deux couvercles de casserole l'un sur l'autre. Les images sont monochromes, légèrement au ralenti. Il n'y a aucun commentaire.
La scène a été captée par Guy Séguin le 2 juin dernier, dans la circonscription d'Argenteuil, là où avait lieu une élection partielle que le Parti québécois (PQ) a finalement remportée. Il a mis en ligne sa vidéo sur son compte Facebook intitulé «Sortons les libéraux».
Il a envoyé une mise en demeure au PLQ tard lundi. «On ne parle pas ici d'un simple échange de vidéo. On parle d'un parti politique qui se sert d'images qui ne lui appartiennent pas pour faire de la propagande politique. La publicité doit être retirée parce que je n'ai pas donné de consentement et qu'on ne me l'a pas demandé», a expliqué M. Séguin, qui n'est membre d'aucun parti politique.
Le directeur général du PLQ, Karl Blackburn, a répondu à la mise en demeure en fin d'après-midi. «Votre demande [...] nous paraît non fondée», écrit-il dans une lettre. Il explique que son parti a tiré les images de la page Facebook du candidat péquiste dans Argenteuil, Roland Richer. «Ce dernier les diffusait à des fins politiques et partisanes, sans aucune réserve et avec l'accord explicite ou implicite de celui ou de celle qui les a filmées. [...] Vous comprendrez que nous nous étonnons que vous affirmiez aujourd'hui que vous ne consentez pas à ce que ces images soient reproduites ou utilisées à des fins politiques, ou autrement.»
Un peu plus tôt, le premier ministre Jean Charest a rejeté les prétentions de Guy Séguin. «Les images sont dans le domaine public. Elles ont été largement diffusées», a-t-il dit en marge d'une annonce gouvernementale à Québec.
Mais selon Me Pierre Trudel, «en droit strict, c'est une violation du droit d'auteur». «Si je prenais une photo que vous auriez mise sur votre page Facebook et que je voudrais vendre du dentifrice avec, j'ai besoin de l'autorisation de l'auteur. Dire que quand c'est mis sur Facebook, c'est public et on peut l'utiliser, c'est aller un peu vite en affaire», a-t-il expliqué. Cela ne veut pas dire que Guy Séguin aurait nécessairement gain de cause devant un tribunal. «La nuance qu'il faut apporter, c'est que dans le contexte du débat politique, les tribunaux ont eu tendance à reconnaître une certaine liberté d'utiliser des images qui s'inscrivent dans le contexte de la critique politique.»
Selon Jean Charest, la publicité «illustre un épisode de la vie politique de Pauline Marois que les Québécois ont intérêt à connaître». «L'image parle par elle-même. On n'a pas suggéré de conclusions aux Québécois tellement la conclusion s'impose par elle-même. Mme Marois veut être premier ministre du Québec. Vous juxtaposez l'image et sa prétention, et vous tirez vos propres conclusions», a-t-il affirmé.
Il se défend de mener une campagne publicitaire négative. «Je suis beaucoup intrigué par la réaction des péquistes. Est-ce qu'ils sont embarrassés par leurs propres images?», a-t-il lancé.
Le premier ministre reproche au PQ d'avoir fait des «publicités négatives très agressives» il y a quelques mois. En novembre dernier, une publicité télévisée du PQ montrait les membres d'une famille les mains en l'air devant leur téléviseur. «Corruption, collusion, construction... Les familles québécoises se font voler depuis des années», dit la publicité. Une jeune fille demande à ses parents si elle peut baisser les bras. «Faut attendre qu'il parte.... ce ne sera pas long», répond sa mère. La vidéo se termine par le slogan «Changeons la politique».