Accusé de fraude et d'abus de confiance envers le gouvernement, l'ex-ministre libéral Tony Tomassi a obtenu, mardi, un nouveau report de sa cause.
Un changement de rôle chez ses avocats est à l'origine de cette remise au 4 septembre.
Pour sa défense, l'ancien député a retenu les services de deux criminalistes réputés, Me Joseph La Leggia et Me Pierre Poupart, qui a représenté l'ex-cardiologue Guy Turcotte.
Jusqu'à maintenant, Me La Leggia était l'avocat principal au dossier. Or Me Poupart a fait savoir lundi qu'il jouera désormais ce rôle ou, à tout le moins, sera appelé à en «mener plus large», a indiqué le procureur de la Couronne Me Steve Magnan, qui était responsable du dossier de l'ex-juge Jacques Delisle.
Me Pierre Poupart a demandé du temps à la Couronne pour rencontrer son client, ce qui a été accepté. Il n'était pas au palais de justice de Québec aujourd'hui - tout comme M. Tomassi, ce qui n'est pas exceptionnel. Il avait désigné l'avocate Caroline Drolet.
Le 4 septembre, on devrait fixer le moment de l'enquête préliminaire de M. Tomassi, si nécessaire. L'ex-député de LaFontaine devrait également indiquer s'il souhaite que la cause soit entendue devant un juge seul ou devant juge et jury. M. Tomassi avait déjà obtenu un report de sa cause le 10 janvier puis le 7 mars.
Il a été accusé le 11 octobre dernier d'avoir accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice de la part de Luigi Coretti et de sa firme BCIA, qui était en relation d'affaires avec le gouvernement. Il aurait tenté d'influencer le gouvernement en échange de cette faveur. Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre le 1er juillet 2006 et le 6 mai 2010.
Le premier ministre Jean Charest a expulsé Tony Tomassi du caucus libéral en mai 2010. Il venait d'apprendre que son ministre de la Famille avait utilisé, au moment où il était simple député, une carte de crédit de la firme BCIA pour payer ses factures d'essence, même s'il recevait une allocation de l'Assemblée nationale pour son transport. M. Charest avait transmis les renseignements à la Sûreté du Québec, qui a mené l'enquête.
Tony Tomassi a siégé comme député indépendant jusqu'au 3 mai, jour de sa démission. Mais il n'a mis les pieds que très rarement à l'Assemblée nationale.
Pour le commissaire à l'éthique Jacques Saint-Laurent, M. Tomassi a «omis de respecter les valeurs de l'Assemblée nationale» parce qu'il s'est permis une très longue absence du parlement sans motif valable. Dans un rapport d'enquête rendu public la semaine dernière, il lui reproche ainsi de ne pas avoir respecté l'article 6 du code d'éthique des élus. Il estime toutefois qu'une partie des absences de M. Tomassi - du 1er janvier dernier jusqu'à sa démission le 3 mai - étaient justifiées en raison d'un problème de santé reconnu par un médecin expert. M. Tomassi n'a donc pas enfreint l'article 35, en vigueur depuis le 1er janvier. Cela lui a permis d'éviter des sanctions.