Le PQ dénonce la proximité entre le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et des constructeurs qui ont obtenu du gouvernement Charest un permis pour construire sur des milieux humides.

Mis à jour le 18 mai 2011
Paul Journet LA PRESSE

Bertrand St-Arnaud, leader parlementaire adjoint du PQ, a soulevé quelques cas mercredi en Chambre. Trois promoteurs ont reçu l'autorisation de Québec pour remblayer un milieu humide afin de construire le développement résidentiel Royal Saint-Elzéar. Ils ont tous versé au parti du maire Vaillancourt le maximum permis par la loi, 1000$. Même chose pour le dirigeant de la firme Gilles Laurence ainsi que sa conjointe, qui ont pu remblayer un milieu humide pour prolonger la rue Augustin-Gaulin, et pour les deux dirigeants de la société à numéro 9108-2404. «Est-ce que c'est pour ne pas nuire au maire Vaillancourt et à ses généreux donateurs que le premier ministre s'est opposé à ce que ces terrains soient protégés?», a demandé M. St-Arnaud.

Or, toutes les contributions mentionnées par M. St-Arnaud sont légales. Aucune enquête n'a été déclenchée. «Les certificats d'autorisation, c'est un processus dans lequel le politique n'intervient pas », a tenu à rappeler le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Pierre Arcand.  «Le certificat d'autorisation relève du ministère de l'Environnement. Et au ministère, il ne relève même pas des politiciens», a renchéri un porte-parole de la ville de Laval.

Le ministre Arcand a mis au défi le PQ d'alerter les policiers s'il détient des informations sur des malversations.

Le PQ a rappelé une récente interview de Thomas Mulcair. Alors qu'il était ministre de l'Environnement sous le gouvernement Charest, M. Mulcair a voulu adopter une loi pour protéger les milieux humides des constructeurs. La loi n'a jamais été déposée. «Il y avait beaucoup de terrains en jeu à Laval, notamment, et (Jean) Charest m'a dit qu'il ne pouvait pas faire ça au maire Gilles Vaillancourt. On avait trop besoin de lui pour les élections», affirmait récemment le député néo-démocrate au magazine L'Actualité.

Le ministre Arcand ne se dit pas inquiet par les insinuations de l'opposition. «Je n'ai pas beaucoup le temps de penser à ces choses-là», a-t-il réagi, avant d'ajouter: «Comme tout le monde, on entend toutes sortes de choses sur Laval depuis plusieurs mois.»

En décembre dernier, le ministre Arcand a demandé à son ministère de «vérifier chacun des certificats (de remblayage émis) dans les dernières années». «Je veux m'assurer que sur le plan environnemental, tous les certificats d'autorisation soient conformes et que personne n'ait eu de passe-droit», a-t-il justifié. M. Arcand se dit aussi «en réflexion» pour mieux protéger les milieux humides. Il a demandé à son ministère d'examiner la réglementation dans certains États américains pour voir si le Québec pourrait s'en inspirer.

Pendant ce temps, les milieux humides perdent du terrain à Laval. Selon la Conseil régional de l'environnement (CRÉ) de Laval, 41% des milieux humides de Laval ont été détruits ou altérés depuis 2004. La superficie représente l'équivalent de 172 terrains de football. Dans cette période, 98 demandes ont été adressées au MDDEP. «Aucune n'a été refusée», rapporte Guy Garand, directeur général du CRÉ de Laval. Il demande un moratoire de «quelques années» sur le remblayage des milieux humides. Il estime aussi que les sanctions ne sont pas assez élevées. Par exemple, la société 9108-2404 a dû payer une amende de 1800$ en 2007 pour un remblayage illégal.

L'octroi d'un permis pour construire sur un milieu humide est régi par la Loi sur la qualité de l'environnement. Le ministre Arcand travaille sur le projet de loi 89, qui vise à renforcer cette législation. Il est présentement à l'étape de l'étude détaillée.  «On introduit non seulement un régime qui sera pénal, mais en plus on introduit des sanctions administratives pécuniaires», explique M. Arcand.

Le ministre présentait mercredi les orientations stratégiques du gouvernement afin de protéger 12% de son territoire d'ici 2015. Un peu plus de 8% du territoire est présentement protégé.