Après huit ans de procédure et 125 jours de procès, Loto-Québec et le gouvernement du Québec ont accepté de régler à l'amiable avec les représentants des joueurs pathologiques, le mois dernier.

Selon cette entente, qui sera rendue publique le 16 janvier, Québec s'engage à rembourser les frais de thérapie engagés par les personnes dépendantes au jeu entre 1994 et 2002. Depuis 2002, ces frais sont couverts par l'assurance maladie.

Il y aurait entre 50 000 et 200 000 joueurs pathologiques au Québec. De ce nombre incertain, on ignore combien ont suivi une thérapie. Le remboursement des frais de thérapie pourrait représenter quelques dizaines de millions.

L'État ne reconnaît aucune faute et les joueurs admettent que les appareils de loterie vidéo (ALV) ne «causent» pas le jeu pathologique.

Mais «dans un contexte de santé publique et par souci d'équité», Québec accepte de rembourser les frais qui pourront être prouvés, stipule l'accord.

L'entente couvre toutes les formes de jeu pathologique, pas seulement les ALV.

Seules seront remboursées les thérapies reconnues et actuellement couvertes par la RAMQ. Une attestation d'un professionnel de la santé et une facture seront nécessaires.

Un organisme gouvernemental sera chargé de recevoir les demandes dans les 18 mois

suivant l'approbation de l'entente. En cas de différend, un arbitre payé par Québec sera nommé. L'entente prévoit le versement d'honoraires de 2,75 millions de dollars au bureau d'avocats Garneau, Verdon, Michaud, Samson, de Québec, qui représente les joueurs.

C'est l'avocat Jean Brochu, lui-même joueur pathologique, qui avait entrepris ce recours. Avocat de l'Aide juridique, accro aux ALV, Brochu avait fraudé son syndicat à hauteur de 50 000 $ pour jouer et «se refaire». Il a été radié trois mois du Barreau et condamné au criminel (mais absous en raison de ses efforts pour s'en sortir et du fait qu'il a remboursé la somme). Il a également été congédié, avant de réintégrer son emploi, qu'il occupe toujours.

L'avocat Jean-Paul Michaud avait déposé au nom de Brochu et de tous les autres joueurs pathologiques québécois une demande de recours collectif en mai 2001. Il était soutenu financièrement par le Fonds d'aide au recours collectif. Le fonds a avancé 1 million jusqu'à maintenant, dont 500 000 $ pour payer les innombrables expertises.

Le recours initial réclamait toute une panoplie de dommages s'élevant potentiellement à près de 1 milliard. Le total des indemnisations prévues à l'entente ne devrait pas dépasser 50 millions.

Le recours a été autorisé en 2002, mais le procès n'a commencé qu'en 2008 devant le juge Gratien Duchesne, de la Cour supérieure à Québec.

Le procès arrivait à son terme, en décembre (on prévoyait finir début 2010), quand on a convoqué une conférence de règlement devant le juge Jacques Blanchard. Les avocats sont parvenus à cette entente après la séance du 15 décembre. Vu la complexité et la durée de l'affaire, les risques étaient grands pour les deux parties.

Les joueurs qui veulent se faire entendre pour contester le règlement pourront le faire.

Le 8 mars, le juge Duchesne devra se prononcer sur l'entente.