Source ID:; App Source:

Procréation assistée: Ottawa défend sa loi en Cour suprême

La procréation assistée soulève de telles questions éthiques qu'elle devrait... (Photo: La Presse)

Agrandir

Photo: La Presse

La Presse Canadienne
Ottawa

La procréation assistée soulève de telles questions éthiques qu'elle devrait être encadrée d'un océan à l'autre, ont plaidé les avocats du gouvernement fédéral en Cour suprême du Canada, vendredi.

Dans une cause l'opposant au gouvernement du Québec, le fédéral a tenté de faire valoir aux juges du plus haut tribunal du pays qu'il a compétence dans le domaine de la procréation in vitro, parce que ce domaine relève selon lui du droit criminel.

Ce n'est pas l'avis des avocats représentant le gouvernement du Québec, qui croient qu'il s'agit d'abord d'une matière médicale et accusent le fédéral de tenter d'empiéter sur les compétences provinciales en légiférant sur la procréation assistée.

L'an dernier, la Cour d'appel du Québec avait reconnu que certains articles de la Loi sur la procréation assistée adoptée aux Communes en 2004 outrepassaient les pouvoirs constitutionnels d'Ottawa. Le gouvernement canadien avait alors porté cette cause en appel.

D'entrée de jeu, les avocats du fédéral ont rappelé les dérives pouvant être liées à la procréation assistée, comme le cas de cette Américaine qui a accouché d'octuplés après avoir subi une insémination artificielle.

Le Procureur général du Québec, Jocelyne Provost, a pour sa part insisté sur le fait que les soins pour les patients souffrants d'infertilité étaient bien encadrés, notamment grâce aux codes déontologiques auxquels souscrivent les médecins.




La liste:-1:liste; la boite:2099152:box; tpl:html.tpl:file
la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer