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Le «protocole» de Jérôme-Forget n'avait pas été approuvé par Québec

Monique Jérôme-Forget, ex-ministre des Finances du Québec... (Photothèque Le Soleil)

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Monique Jérôme-Forget, ex-ministre des Finances du Québec

Photothèque Le Soleil

Le gouvernement fédéral a opposé une fin de non-recevoir à la proposition soumise par Monique Jérôme-Forget pour l'harmonisation de la TPS et de la TVQ, un «protocole» qui étonnamment n'a jamais été approuvé par le gouvernement Charest.

Selon les informations obtenues par La Presse, dans la foulée de sa démission devancée, la semaine dernière, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, n'avait pas cru bon de discuter avec l'ensemble du gouvernement de la proposition qu'elle a faite par écrit à son vis-à-vis Jim Flaherty pour récupérer les 2,6 milliards de compensation évalués par le ministère québécois des Finances pour l'harmonisation des deux taxes.

Le cabinet du premier ministre Jean Charest n'avait pas été informé de cette initiative, pas plus que le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qui relève du ministre Jacques Dupuis.

Position étrange, après deux jours de vérifications, au cabinet du ministre des Finances Raymond Bachand, la porte-parole Anne-Sophie Desmeules ne pouvait pas même indiquer si le gouvernement ou le nouveau ministre des Finances avaient approuvé cette proposition faite par la ministre Jérôme-Forget au gouvernement fédéral.

L'attitude de ne pas répondre à des questions aussi simples qu'embarrassantes est répandue à Québec ; depuis une semaine, au cabinet du ministre des Ressources naturelles Claude Béchard, on refuse de commenter la décision du conseil d'Hydro-Québec d'augmenter la pension du président Thierry Vandal. La rente de ce dernier augmente de 7% par année désormais - il obtiendrait environ 380 000$ par année s'il quittait Hydro-Québec maintenant, confirme-t-on.

Ottawa a, en moins d'une semaine, opposé une fin de non-recevoir à la proposition de Mme Jérôme-Forget. La réponse écrite de Jim Flaherty correspond au texte qu'il a rendu public et dans lequel il répète que pour Ottawa, « harmonisation » signifie que le gouvernement fédéral prélève lui-même les deux taxes, comme il le fait partout au Canada et comme il le fera en Ontario, en vertu de la nouvelle entente avec le gouvernement McGuinty. Pour le ministre fédéral, cette nouvelle méthode uniformiserait les exigences auprès des entreprises où qu'elles se trouvent au pays, « sans paliers administratifs inutiles ».

Or cette avenue est carrément inacceptable pour le gouvernement Charest. La ministre Jérôme-Forget l'a d'ailleurs déjà repoussée publiquement.

PPP en sursis

Un autre volet de la contribution de Mme Jérôme-Forget est en difficulté. La politique qui force tous les ministères à évaluer le recours à un partenariat public-privé pour tous les projets de plus de 40 millions a du plomb dans l'aile. À des proches, la nouvelle responsable des infrastructures, Monique Gagnon-Tremblay, a indiqué que des changements seraient nécessaires.

Le départ de Monique Jérôme-Forget a été interprété comme une menace à moyen terme pour l'Agence des partenariats public-privé et son président, Pierre Lefebvre.

C'est connu à Québec que le ministère des Transports, et sa titulaire Julie Boulet, n'ont jamais accepté la décision du gouvernement d'opter pour les PPP pour la réfection de l'échangeur Turcot, un projet de plus de 1 milliard pour lequel des sociétés comme Dessau font un intense lobbying. Dans les cercles politiques, on parie déjà sur le retour de ce projet au mode conventionnel, qui offre l'avantage certain de démarrer plus rapidement - au prix d'un risque plus important de dépassements en bout de course.

Cette décision mettrait passablement de pression sur l'Agence des PPP dont le conseil d'administration n'a plus de président depuis la démission de Claude Garcia, l'ancien patron de la Standard Life.




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