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Régime d'assurance parentale dans le rouge

(Québec) Même si les cotisations seront revues à la hausse une fois de plus le 1er janvier, le gouvernement Charest volerait encore au secours du régime d'assurance parentale à coup de millions de dollars l'an prochain.

Les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs seront majorées pour la troisième année consécutive, mais pas au point de permettre au régime -déficitaire- de s'autofinancer. Québec veut en effet étaler sur quelques années l'augmentation nécessaire pour que le régime soit autosuffisant dans le but d'éviter un «choc tarifaire». Pour le 1er janvier prochain, la hausse s'élèverait à environ 8%, selon des informations qui circulent.

 

Comme le régime sera toujours dans le rouge, que les prestations versées seront supérieures aux cotisations perçues, le gouvernement sera vraisemblablement forcé d'y injecter encore des millions pour le maintenir à flot.

«Ce qu'on essaie de faire, c'est étaler les augmentations de façon raisonnable, a expliqué le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad. On ne veut pas avoir une augmentation des cotisations de 25% une année. Et en même temps, on sait qu'il manque de l'argent. Le gouvernement avance l'argent en attendant que le régime soit balancé.»

La Presse a révélé hier que le gouvernement a versé d'urgence une avance de 300 millions de dollars au régime d'assurance parentale pour garantir le versement des prestations aux nouveaux parents.

Est-ce la première et dernière fois que Québec vole au secours de ce régime? «On va voir avec le temps», a répondu Sam Hamad. Il a ajouté que les 300 millions seront presque tous utilisés d'ici la fin de l'année, puisque le régime manque de beaucoup de liquidités. Et tout porte à croire que ce sera encore le cas l'année prochaine.

Un rapport actuariel déposé à l'Assemblée nationale la semaine dernière révèle que le déficit du régime d'assurance parentale serait de 195 millions cette année, de 198 millions en 2010, de 240 millions en 2011 et de 220 millions en 2012. Le déficit cumulé atteindrait plus de 840 millions cette année-là.

Québec attend une recommandation du conseil de gestion de l'assurance parentale sur une hausse des cotisations pour 2010. «On va s'assurer de ne pas avoir des augmentations majeures afin de respecter la capacité des citoyens de payer», a affirmé Sam Hamad.

Québec a déjà majoré les cotisations de 15% en deux ans, ce qui représente environ 220 millions de dollars. Une première hausse de 7,5% est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une seconde le 1er janvier dernier.

En 2007, le conseil de gestion avait proposé une hausse de 28% des cotisations pour permettre au régime de s'autofinancer, comme le lui demande la loi. Québec avait rejeté cette recommandation, plaidant qu'il s'agit d'un «choc tarifaire».

«Peut-être, un jour on va atteindre 28%, mais pas en un coup, en plusieurs coups», a dit M. Hamad.

«On veut s'assurer que les primes que paient les gens sont des primes qui sont le reflet du coût du programme, mais on veut en même temps éviter des augmentations de coût trop rapides», a affirmé de son côté le premier ministre Jean Charest, lors d'une conférence de presse à Montréal.

L'automne dernier, tout juste avant le déclenchement des élections, le Conseil du Trésor planchait sur des augmentations de 7,5% le 1er janvier 2010 et de 5,1% l'année suivante. Ces hausses, ajoutées à celles des dernières années, donnent une majoration totale de 27,6% en quatre ans.

Le gouvernement Charest refuse de réduire le niveau des prestations aux nouveaux parents ou leur durée pour rendre le programme moins coûteux. «Le régime d'assurance parentale est un grand, grand succès, comme en témoigne le taux de natalité au Québec qui augmente», a affirmé Jean Charest. Ce taux a bondi de 15% depuis la création du régime en 2006. Le nombre de naissances a grimpé de 4% au cours de la dernière année, ce qui a encore une fois dépassé les prévisions.

En 2006, le gouvernement Charest prévoyait que le régime d'assurance parentale allait coûter 1 milliard par année. La facture dépasse 1,5 milliard aujourd'hui.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a accusé Jean Charest d'avoir caché l'état des finances du régime lors de la campagne électorale. Elle propose de geler les tarifs pour épargner les contribuables durant la crise économique. Le gouvernement devrait ainsi avancer encore plus d'argent.

 




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