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Les députés battus ont droit à un fonds de retraite

Même s'ils n'auront siégé que 21 mois à l'Assemblée nationale, les nombreux députés élus le 26 mars 2007 et battus le 8 décembre dernier auront droit à un fonds de retraite à compter de 60 ans.

Légende urbaine? Dans l'esprit de plusieurs, on croit encore qu'un député siégeant à Québec doit terminer deux mandats avant d'avoir droit à une rente de retraite.

 

Faux. Archi faux.

À moins d'y renoncer, une personne élue à Québec adhère automatiquement au Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RRMAN). Ce régime est lui-même intégré à un plus vaste ensemble appelé Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) qui gère 20 régimes publics.

Les élus qui auront passé 21 mois à l'Assemblée nationale recevront une pension minimale de 5400$ par année lorsqu'ils auront atteint 60 ans. Cette pension leur sera versée annuellement pour le reste de leurs jours.

De plus, cette pension s'ajoute aux sommes forfaitaires que reçoivent les députés à titre de primes de départ lorsqu'ils sont battus ou quittent la vie politique. Dans le cas des députés qui avaient été élus pour la première fois le 26 mars 2007, cette prime est d'au moins 27 732,36$, rapportait Le Journal de Montréal mercredi.

Dès qu'ils adhèrent au RRMAN, les députés y versent une cotisation équivalente à 9% de leur salaire et indemnités. Ils cessent d'y cotiser après 25 ans de services ou le 31 décembre de l'année où ils célèbrent leur 69e anniversaire. La rente payable équivaut à une tranche de 4% du salaire par année de service.

 




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