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Cannabis: des pardons pour possession simple

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a annoncé que le gouvernement allait bientôt déposer un projet de loi prévoyant le pardon de toute personne reconnue coupable de possession de marijuana avant la légalisation de la drogue l'an dernier.

M. Goodale a annoncé sur Twitter qu'il allait aviser la Chambre des communes du dépôt prochain d'un projet de loi prévoyant « des pardons accélérés et sans frais pour la possession simple de cannabis ».

Les détails du projet de loi ne seront pas révélés tant qu'il n'aura pas été officiellement déposé à la Chambre des communes, ce qui pourrait avoir lieu dès la fin de la semaine.

Mais les libéraux ont déjà indiqué ce qu'ils prévoyaient faire.

En octobre, M. Goodale avait annoncé que le projet de loi supprimerait les frais de demande et la période d'attente de cinq ans pour les Canadiens qui voulaient un pardon pour avoir possédé jusqu'à 30 grammes de marijuana, alors que cette infraction était passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1000 $ et d'une peine de six mois de prison.

Mais il avait rejeté à l'époque l'idée de faire disparaître leurs casiers judiciaires, car cette mesure était réservée aux cas d'injustices commises dans le passé et portant atteinte aux droits protégés par la Charte.

Un pardon signifie que le casier judiciaire d'une personne est séparé de ses autres dossiers et n'est divulgué que dans des circonstances limitées.

Ainsi, bien qu'un pardon ne supprime pas complètement le casier judiciaire, il peut permettre d'obtenir un emploi ou de voyager plus facilement.




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