Langues autochtones: Ottawa dépose un projet de loi historique

Ottawa passe de la parole aux actes et dépose un projet de loi historique visant la protection des langues autochtones, dont les trois quarts sont menacées au pays.

Le gouvernement annonce du même souffle la création d'un Bureau du commissaire aux langues autochtones. « Nous franchissons une étape importante vers la réconciliation », s'est targué le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez, en dévoilant, hier, le fruit d'une vaste consultation avec les communautés autochtones.

Les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont d'ailleurs tous collaboré à l'élaboration du projet de loi. « Au Canada, la survie d'aucune langue autochtone n'est assurée », a lancé pour sa part le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. « Et ce n'est pas un hasard. C'est le résultat de plus d'un siècle de politiques et lois gouvernementales qui ont essayé de nous dépouiller de nos langues, de notre culture. [...] Aujourd'hui, il y a de l'espoir. »

Le gouvernement de Justin Trudeau ne cache pas d'ailleurs que le projet de loi s'inscrit dans le sillage des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a entre autres qualifié l'époque noire des pensionnats autochtones de « génocide culturel », et de son engagement vers la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Déception chez les Inuits

Bien qu'elle ait participé au processus, la nation inuite a exprimé sa déception quant au contenu du projet de loi, qui ne comporte aucune mesure spécifique à l'inuktitut. « Bien que l'initiative soit qualifiée de réconciliation et de codéveloppement, le gouvernement a engagé les Inuits dans la mauvaise foi tout au long du processus », a indiqué Natan Obed.

Dans un communiqué, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami a ajouté que « l'absence de contenu spécifique aux Inuits suggère que ce projet de loi est une autre initiative législative développée à huis clos par un système colonial, puis imposée aux Inuits ».

M. Obed était cependant présent hier à Ottawa, mais a préféré ne pas être de la photo officielle. À ce sujet, le ministre Rodriguez a affirmé que « la porte leur était toujours ouverte ».

Bureau du commissaire

Le projet de loi présenté devant la Chambre des communes hier prévoit notamment la création d'un Bureau du commissaire aux langues autochtones, qui ne sera pas un « mandataire de l'État ». Sa mission sera de contribuer à la promotion des langues autochtones et de soutenir les communautés dans leurs efforts de revitalisation.

Le commissaire, qui sera nommé par Ottawa après consultation des leaders autochtones, aura aussi l'autorité de « régler des différends » et d'examiner des plaintes que pourrait déposer « un gouvernement autochtone » au sujet de l'application de la future loi. Le Bureau publiera aussi un rapport annuel faisant état de la mise en oeuvre de celle-ci. 

« [Ce bureau] est important, parce qu'on dote cette loi d'un processus indépendant, qui va nous permettre de faire l'évaluation des progrès et, peut-être, de ramener le gouvernement devant ses responsabilités », a réagi le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, qui était présent lors de l'annonce à Ottawa.

Flou sur le financement

Ottawa promet un financement « adéquat, stable et à long terme » pour la réappropriation, le maintien et la revitalisation des quelque 90 langues autochtones « vivantes » au pays, mais n'a pour l'heure pas chiffré les sommes qu'il serait nécessaire d'investir pour y arriver. 

« Un projet de loi n'arrive pas avec des montants chiffrés, a indiqué M. Rodriguez. Ce qui est fondamental, c'est que, dans le projet de loi, il est indiqué de façon très précise que nous nous engageons à financer tout ceci de façon stable et à long terme. Il y a quelque chose d'historique là-dedans », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le commissaire pourra évaluer « l'efficacité du financement octroyé » par le gouvernement. « Rapidement, il faudra parler de financement », a affirmé le chef Ghislain Picard, qui admet néanmoins qu'il est encore tôt pour chiffrer les besoins au Québec. 

« Il y a des langues qui se portent relativement bien [au Québec], alors que d'autres sont en train de renaître. C'est certain que les approches seront différentes. Il faudra s'ajuster. » Une « flexibilité » nécessaire aussi soulignée par le ministre Rodriguez.

Le financement pourra servir à autant de mesures liées à la promotion, la protection et la revitalisation des langues, comme la création de dictionnaires et d'outils pédagogiques, la tenue d'activités linguistiques et culturelles, des projets de recherche et le soutien d'organismes spécialisés.

Le gouvernement espère que sa loi sur les langues autochtones entrera en vigueur d'ici la fin de la session parlementaire, la dernière avant le déclenchement des élections.

Des quelque 90 langues autochtones « vivantes » au Canada, un peu plus de 70 sont parlées au pays, selon le dernier recensement de Statistique Canada. En 2016, seulement 15,6 % de la population autochtone déclarait pouvoir soutenir une conversation dans sa langue maternelle, alors que cette proportion était de 21,4 % en 2006.