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Drones: Ottawa durcit les règles

Le gouvernement fédéral a dévoilé ce matin les détails d'une nouvelle réglementation plus stricte encadrant l'utilisation de drones dans l'espace aérien au pays.

Il sera désormais interdit de faire voler ces engins près des aéroports et de lieux d'intervention des services d'urgence. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juin. Tous les pilotes faisant voler des aéronefs télépilotés entre 250 grammes et 25 kilogrammes devront se conformer aux nouvelles règles.

Lors d'un passage à Montréal, le ministre des Transports, Marc Garneau, a détaillé les nouvelles dispositions. Les drones devront être immatriculés et respecter une altitude maximum de vol de 122 mètres (400 pieds) au-dessus du sol. Des amendes seront prévues pour les fautifs pouvant atteindre 25 000 $, jusqu'à une peine d'emprisonnement, ou les deux.

« Notre intention n'est pas de contrôler le nombre de drones au pays, a assuré le ministre Garneau. Nous voulons plutôt que tout le monde respecte les règles. »

Afin de s'assurer du respect des règles, le gouvernement fédéral entend augmenter ses ressources en matière de drones. Encore hier, un drone a perturbé des vols à l'aéroport Heathrow, de Londres. En octobre dernier, un avion a frôlé la catastrophe à l'aéroport international Jean-Lesage, à Québec, quand un drone a percuté l'aile droite juste avant son atterrissage. On recense plus d'un millier d'incidents par année dans les aéroports au Canada.

Au gouvernement fédéral, on assure avoir consulté les principaux acteurs de l'industrie pour en venir à un règlement définitif. Les nouvelles règles s'inspirent largement de celles instaurées aux États-Unis. Les nouvelles règles prévoient deux catégories d'opérations de drones ; celles de base et celles avancées.

Le gouvernement a par ailleurs mis en ligne un formulaire de dénonciation à l'intention de la population pour les incidents de drone : canada.ca/securite-drones. En 2018, on estimait à 153 000 le nombre d'utilisateurs de drones à des fins récréatives, nombre qui devrait passer à 244 675 utilisateurs s'ici 2015, selon les estimations gouvernementales.

***

Parmi les règles :

- Obligation d'immatriculer son drone et d'y marquer son numéro d'immatriculation.

- Examen obligatoire pour l'obtention d'un certificat de pilote pour les deux types d'opérations.

- Avoir au moins 14 ans pour les opérations de base et 16 ans pour les opérations avancées, à moins d'une supervision.

- Respecter une altitude inférieure à 122 mètres (400 pieds).

- Rester à une distance de 30 mètres d'individus, et loin du trafic aérien.

Conseils d'utilisations :

Le ministère des Transports entend aussi prodiguer des conseils d'utilisations. Entre autres : utiliser un drone de jour, lorsqu'il fait beau ; garder le drone dans son champ de vision, sans recours à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé sur l'appareil ; s'assurer que les piles et batteries sont pleinement chargées ; respectez la vie privée des autres  en évitant « de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos dans permission. »




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