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Accès à l'information: les libéraux prêts à renoncer à une mesure impopulaire

Le gouvernement comptait modifier la Loi sur l'accès... (PHOTO OLIVIER JEAN, archives LA PRESSE)

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Le gouvernement comptait modifier la Loi sur l'accès à l'information pour exiger que les citoyens précisent le type de document recherché, la période durant laquelle il a été créé et le sujet dont il traite.

PHOTO OLIVIER JEAN, archives LA PRESSE

La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement fédéral se dit prêt à faire marche arrière quant à son projet de loi qui requerrait une grande précision dans toute demande d'accès à l'information.

Le gouvernement de Justin Trudeau comptait modifier la Loi sur l'accès à l'information pour exiger que les citoyens précisent le type de document recherché, la période durant laquelle il a été créé et le sujet dont il traite.

Lors d'une réunion d'un comité sénatorial, mercredi, le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a dit avoir écouté les préoccupations de groupes autochtones. Ceux-ci signalent que la disposition pourrait entraver leur capacité à obtenir les documents d'archives nécessaires à leurs revendications historiques.

Il est souvent difficile pour les chercheurs en archivistique de déterminer le moment précis auquel un document a été créé et l'endroit exact où il se trouve. M. Brison a donc invité les sénateurs étudiant le projet de loi à en modifier le libellé.

Le ministre libéral s'est toutefois montré inflexible quant à une autre disposition du projet de loi qui permettrait aux agences - avec l'autorisation de la commissaire à l'information - de refuser de donner suite à des demandes considérées trop larges, vexatoires, faites de mauvaise foi ou autrement abusives.

La Loi sur l'accès à l'information permet actuellement aux demandeurs qui s'acquittent des frais de 5 dollars de chercher à obtenir des documents fédéraux, mais le processus est notamment critiqué pour sa lenteur et les multiples exceptions qui bloquent la divulgation des fichiers.

Le gouvernement de Justin Trudeau dit entreprendre la première véritable modernisation de la loi depuis son entrée en vigueur en 1983.

Son projet de loi accorderait à la commissaire à l'information l'autorité d'ordonner la publication de documents et de renforcer la pratique consistant à publier régulièrement des notes d'information et des rapports de dépenses du gouvernement.




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