Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada a conclu que le ministre Dominic LeBlanc se trouvait en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a approuvé un permis de pêche à une entreprise qui employait un cousin de sa femme.
Le commissaire à l'éthique, Mario Dion, a conclu dans son rapport que M. LeBlanc, qui était alors ministre des Pêches, savait que le cousin de sa femme était impliqué dans la compagnie Five Nations Clam quand il lui a accordé un permis de plusieurs millions de dollars, en février dernier. M. LeBlanc aurait dû se récuser de cette décision, car elle pouvait « favoriser l'intérêt personnel » du cousin de son épouse, affirme M. Dion dans sa décision.
« Lorsqu'il est au courant de cas où l'intérêt personnel d'un parent peut être favorisé par l'exercice d'un pouvoir officiel ou d'une fonction officielle, le titulaire de charge publique doit veiller à prendre les mesures qui s'imposent pour éviter tout conflit d'intérêts. »
Dans ses observations au commissaire Dion, le ministre LeBlanc plaide qu'il n'est pas proche de Gilles Thériault et qu'il ne croyait pas que les liens de ce cousin par alliance le définiraient comme un proche en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. M. Dion n'est pas d'accord : il note que M. LeBlanc a rencontré M. Thériault avant d'octroyer le permis, et que les deux hommes avaient discuté de l'affaire.
« L'inclusion du nom de M. Thériault dans la proposition, tout en renforçant certainement sa crédibilité en raison de la participation importante de M. Thériault dans l'industrie des produits de la mer et auprès des Premières Nations du Nouveau-Brunswick, aurait dû attirer l'attention de M. LeBlanc sur l'existence d'un conflit potentiel », écrit M. Dion.
L'octroi du permis de pêche à la mactre de Stimpson, qui aurait mis fin à un monopole de 19 ans détenu par Clearwater Seafoods sur la pêche de ces palourdes, prévoyait offrir 25 % des prises aux communautés autochtones locales, dans le but de promouvoir la réconciliation et d'assurer la croissance économique dans cette région.
Mais, la décision a fait l'objet d'un examen minutieux lorsque des documents du tribunal ont suggéré que l'entreprise ne satisfaisait pas aux critères d'admissibilité du gouvernement fédéral, et que la compagnie entretenait des liens étroits avec le Parti libéral fédéral - y compris des liens familiaux avec le ministre LeBlanc. C'est en apprenant ces liens familiaux que le commissaire Dion a décidé, de son propre chef, d'ouvrir une enquête.
Remaniement de juillet
À la faveur d'un remaniement, en juillet, M. LeBlanc est passé des Pêches aux Affaires intergouvernementales et du Nord, et au Commerce intérieur. Le même mois, le gouvernement fédéral décidait d'annuler le permis et de reprendre tout le processus. Le nouveau ministre des Pêches, Jonathan Wilkinson, déclarait en août que l'annulation du permis de pêche n'avait rien à voir avec la question d'éthique, et il ne croyait pas que M. LeBlanc a agi de manière inappropriée.
L'annulation du permis signifie que Clearwater Seafoods conservera son monopole au moins jusqu'en 2020.
Le chef conservateur, Andrew Scheer, a dénoncé mercredi le comportement du ministre LeBlanc sans pourtant exiger de punition.
« Je n'ai aucune attente parce que le premier ministre lui-même n'a pas démissionné quand il a été reconnu coupable d'avoir violé la loi, a-t-il ironisé. Même chose pour le ministre des Finances. C'est clair qu'il n'y a aucune intention d'agir parce que c'est la culture que Justin Trudeau lui-même a créée pour son gouvernement. »
M. Trudeau avait été blâmé en décembre par l'ex-commissaire à l'éthique, Mary Dawson, pour son séjour en 2016 sur l'île privée de l'Aga Khan, le chef spirituel des ismaéliens, dont la fortune est estimée à plusieurs milliards de dollars. Ce blâme n'était assorti d'aucune sanction.
Un mois plus tôt, le ministre des Finances, Bill Morneau, avait écopé d'une amende de 200 dollars par cette même commissaire pour avoir omis de déclarer une entreprise qu'il dirige et qui est propriétaire d'une villa en France. Il avait plaidé qu'il s'agissait d'une erreur administrative.
Dans un gazouillis, le porte-parole néo-démocrate en matière d'éthique, Charlie Angus, écrit que la décision du commissaire Dion « est un triste rappel que les raccourcies éthiques de ce gouvernement sont un vrai obstacle à la réconciliation et au développement durables des communautés autochtones ».
Le gouvernement Trudeau avait décidé de délivrer un quatrième permis de pêche dans l'Atlantique pour la mactre de Stimpson. Un appel d'offres avait été lancé en 2017, et M. LeBlanc a annoncé le 21 février que le permis était attribué à Five Nations. Le ministre décrivait alors l'entreprise comme formée de membres de Premières Nations du Québec et des quatre provinces de l'Atlantique. La communauté de la Première Nation de Miawpukek, à Terre-Neuve, qui avait présenté une offre distincte, a intenté une poursuite, alléguant que le ministre LeBlanc avait contrevenu à son devoir d'équité en accordant le permis à Five Nations.
Five Nations s'est associée à Premium Seafoods, une entreprise allochtone de la Nouvelle-Écosse, dont le président est Edgar Samson, frère du député libéral fédéral de la Nouvelle-Écosse Darrell Samson. Un nouveau partenaire autochtone, NunatuKavut, est dirigé par l'ancien député libéral fédéral Todd Russell.