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Cannabis: les sénateurs s'apprêtent à adopter un projet de loi amendé

Le projet de loi qui légalise le cannabis sera adopté jeudi soir au Sénat. Mais... (PHOTO AP)

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Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

Le projet de loi qui légalise le cannabis sera adopté jeudi soir au Sénat. Mais comme il en sort assorti d'une quarantaine d'amendements, il n'est pas au bout de son parcours.

Les sénateurs disent tenir tout particulièrement à l'amendement qui reconnaît le droit des provinces d'interdire la culture à domicile, même si C-45 la permet.

«Ça, pour nous, c'est fondamental et c'est certainement un amendement pour lequel nous serions prêts à discuter encore longtemps. Et l'été, pour nous, ne serait pas un obstacle», a averti la sénatrice Raymonde St-Germain, qui représente le groupe de sénateurs indépendants.

«Le gouvernement doit y porter attention, pas pour faire plaisir aux sénateurs, mais parce que je pense que c'est ce que la population des provinces concernées attend, c'est ce que les gouvernements provinciaux attendent», a insisté son collègue André Pratte.

Déjà, le Manitoba et le Québec ont fait savoir qu'ils interdiraient la culture à domicile. C-45 permet jusqu'à quatre plants en culture privée. Les tribunaux auraient éventuellement à trancher laquelle des lois - provinciale ou fédérale - a préséance, à moins que l'amendement des sénateurs à C-45 ne soit accepté par le gouvernement Trudeau.

De leur côté, les sénateurs conservateurs, bien que minoritaires, ont réussi à ajouter un amendement qui oblige la divulgation d'informations sur les propriétaires des compagnies de production de cannabis. Le sénateur Ghislain Maltais dit que cet amendement et celui sur la culture à domicile représentent un «minimum».

«C'est le minimum dans une loi mal structurée comme ça. Notre devoir, c'est de la corriger et faire le minimum parce qu'on sait que le maximum, on ne l'aura pas», a laissé tomber, résigné, le sénateur conservateur.

Une fois que C-45 sera adopté par le Sénat, jeudi soir, il retournera à la Chambre des communes, qui devra à nouveau se prononcer puisque le texte législatif ne sera plus dans son état original. Les deux chambres pourraient alors s'engager dans un va-et-vient d'amendements retirés et remis jusqu'à ce que les uns ou les autres plient.

La ministre fédérale de la Santé Ginette Petitpas Taylor refuse de dire son opinion des amendements des sénateurs avant le vote de troisième lecture au Sénat.

«Nous allons finalement évaluer tous les amendements attentivement au cours de la fin de semaine. (...) Au début de la semaine prochaine, nous serons prêts à (...) donner plus d'informations à propos de ce qu'on va accepter comme amendements», a-t-elle dit à son arrivée aux Communes, jeudi après-midi.




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