Après une sortie musclée de la ministre Mélanie Joly, qui s'en est pris au modèle d'affaires des géants du web comme Google et Facebook la semaine dernière, le ministre des Finances Bill Morneau semble maintenant ouvert à étudier une possible taxation.

Publié le 20 mars 2018
MAXIME BERGERON LA PRESSE

En entrevue à Bloomberg en marge du sommet du G20 à Buenos Aires, Bill Morneau a dit mardi qu'Ottawa étudiait le dossier « avec l'intention de se forger un point de vue ».

Les pratiques commerciales des géants étrangers du web -en particulier Google, Amazon, Facebook et Apple, aussi connus sous l'acronyme GAFA- soulèvent de plus en plus de questions à l'échelle internationale.

« Nous étudions cela prudemment, car nous devons comprendre l'impact sur notre base de taxation, s'il y en a un, en raison de changements de l'économie vers des modèles d'affaires différents », a dit Bill Morneau.

Taxe de 5%

Plusieurs juridictions ont commencé à vouloir taxer ces entreprises, qui paient souvent une somme minimale d'impôts et aucune taxe de vente. Singapour a notamment introduit une nouvelle loi au cours des derniers mois.

L'Union européenne a aussi proposé à la fin février de taxer les GAFA à hauteur de 5% dans les pays où ils font des affaires, et non dans les pays où se trouvent leurs sièges sociaux. La plupart de ces entreprises du web exploitent des filiales dans des paradis fiscaux, ce qui leur permet pour le moment de s'en tirer avec un taux d'imposition minuscule.

6 milliards au Canada

Au Canada, selon des chiffres obtenus par La Presse, Google et Facebook ont enregistré à eux seuls des revenus de près de 6 milliards de dollars l'an dernier, en payant un minimum d'impôts et aucune taxes sur leurs ventes de publicités en ligne.

Le groupe de télédiffusion Netflix est lui aussi exempté de taxes de vente au Canada. Ce congé fiscal controversé a privé le fisc d'au moins 100 millions en revenus l'an dernier au pays.

Bill Morneau n'a pas commenté directement la possibilité d'une « taxe Netflix » dans son entrevue à Bloomberg.

Joly hausse le ton

La ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, qui s'est retrouvée au coeur d'une tempête médiatique l'automne dernier en raison de son entente jugée scandaleuse avec Netflix, a quant à elle durci le ton par rapport aux GAFA.

Dans une entrevue au Devoir la semaine dernière, elle a affirmé que ces entreprises devront «respecter nos politiques culturelles, et aussi mieux répartir les bénéfices liés à leur modèle d'affaires».

Les GAFA devront rendre plus transparents les paramètres de fonctionnement de leurs algorithmes dans le cadre de la révision de la Loi sur la radiodiffusion, a ajouté Mme Joly.

« Totale iniquité »

Selon la ministre, le « problème fondamental » des GAFA est qu'ils ne reconnaissent pas leurs responsabilités et leurs impacts sur des secteurs comme le journalisme et la culture.

Quelque 75% des revenus publicitaires en ligne vont désormais vers ces entreprises au Canada, a-t-elle souligné, mais les « créateurs de contenus », incluant les quotidiens locaux, ne touchent aucune redevance. « Il y a une totale iniquité en ce moment », selon Mélanie Joly.

La possible taxation des GAFA a fait partie des discussions des pays membres du G20 cette semaine en Argentine. Le secrétaire américain Steven Mnuchin s'oppose « fermement » à une telle taxation, rapporte Bloomberg, même si des voix de plus en plus nombreuses commencent à s'élever en ce sens aux États-Unis.