Le NPD invitera ses militants à se prononcer sur des résolutions qui pourraient séduire les Québécois, lors de son dernier congrès avant les prochaines élections fédérales, qui aura lieu le week-end prochain.

Joël-Denis Bellavance LA PRESSE

UNE DÉCLARATION DE REVENUS UNIQUE POUR LE QUÉBEC

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) pourrait devenir la toute première formation politique fédéraliste sur la scène nationale à proposer l'idée d'une déclaration de revenus unique gérée par le gouvernement du Québec, qui pourrait par la suite transmettre à Ottawa les impôts qui lui reviennent. Selon une résolution parrainée par les militants de Sherbrooke, « le double rapport d'impôt au Québec est un système coûteux et inefficace en plus d'être un cas d'exception au Canada ». Au Québec, la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti québécois défendent cette option depuis quelques années. La CAQ pourrait en faire un cheval de bataille durant les élections provinciales.

TRANSFÉRER LES FONDS FÉDÉRAUX POUR LA CULTURE

Les militants néo-démocrates, qui ont déjà approuvé la déclaration de Sherbrooke en 2005 qui reconnaît le fédéralisme asymétrique et le droit du Québec à l'autodétermination, seront appelés à voter pour une résolution qui appuierait le transfert au Québec des programmes et des fonds fédéraux qui soutiennent les artistes et les activités culturelles du Québec. Ce transfert ne s'appliquerait toutefois pas à Radio-Canada et à l'Office national du film. « Le contrôle des programmes culturels par le gouvernement du Québec fait l'objet d'une position unanime à l'Assemblée nationale », peut-on lire dans la résolution parrainée par les membres du NPD du Québec.

LA LOI 101 AUX ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE

Afin d'assurer la pérennité de la langue française au Québec, le NPD ouvre toute grande la porte à l'idée de modifier les lois fédérales de manière à ce que la loi 101 s'applique aux entreprises ayant pignon sur rue au Québec, mais relevant du fédéral, comme les banques et les sociétés du domaine des télécommunications. Le NPD a déjà défendu cette idée dans le passé alors qu'il formait l'opposition officielle, mais le gouvernement Harper avait rejeté cette option. Le NPD « appuiera au lieu d'entraver le gouvernement du Québec et la Charte de la langue française dans l'objectif de faire du français la langue commune du Québec », proposent les militants du Québec.

LE RAPATRIEMENT DE 1982, « UNE ERREUR HISTORIQUE » ?

Le NPD pourrait reconnaître formellement, par l'entremise d'une résolution proposée par les membres du Québec, que le rapatriement de la Constitution en 1982, sans la signature du Québec, représente « une erreur historique » qu'il faut corriger. S'il forme le prochain gouvernement, le NPD devrait ainsi accueillir « positivement tout effort sérieux visant à reconnaître le caractère national du Québec et assurer son adhésion au cadre constitutionnel canadien », peut-on lire dans le cahier de résolutions de 172 pages.

LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME

Des militants du NPD croient que le Québec doit avoir son mot à dire dans la sélection des trois juges de la Cour suprême (sur neuf) qui sont issus de la province. Ainsi, ils proposent que le gouvernement fédéral nomme chacun de ces trois juges à partir d'une liste de candidats qui aurait été au préalable établie par le gouvernement du Québec. Et dans l'éventualité où le gouvernement fédéral choisirait de ne pas nommer de juge à partir d'une telle liste, il devrait consulter le gouvernement du Québec sur son choix et justifier sa décision de ne pas tenir compte des candidats proposés par la province.

L'ENVIRONNEMENT AUSSI AU MENU

Tout indique que le Québec occupera une place de choix dans les débats durant le week-end. Mais les militants du NPD demeureront fidèles à leurs principes en matière de lutte pour protéger l'environnement. Plusieurs résolutions portent d'ailleurs sur ce dossier important. Certains militants souhaitent l'adoption d'une loi appliquant sans équivoque le principe du pollueur-payeur. D'autres réclament l'établissement de cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieuses. Et d'autres encore croient qu'Ottawa doit offrir un soutien plus important en faveur des véhicules à zéro émission. On débattra aussi de l'idée d'imposer un moratoire sur l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures sur le Saint-Laurent.

UNE RÉFORME ÉLECTORALE

Après avoir vu le gouvernement Trudeau renier sa promesse de réformer le mode de scrutin, le NPD entend faire de ce dossier un enjeu majeur des prochaines élections. Les militants néo-démocrates tiennent à ce que cette promesse soit « mise en vedette » dans le programme électoral du parti durant la prochaine campagne électorale. D'autres militants proposent aussi un retour au financement public des partis politiques, aboli par le gouvernement Harper durant son dernier mandat. Les membres du NPD de Spadina-Fort York proposent aussi de décréter que le jour des élections devienne une nouvelle fête nationale pour encourager une plus grande participation des électeurs.