Le gouvernement fédéral ne tente pas de s'acharner sur les compagnies aériennes, mais plutôt de protéger les droits des voyageurs, a affirmé le ministre des Transports, Marc Garneau, devant un comité parlementaire, jeudi.
Il défendait sa Déclaration pour les droits des passagers dans le cadre de l'étude du projet de loi C-49.
«Nous avions besoin de trouver un équilibre entre les passagers et les lignes aériennes», a expliqué M. Garneau durant son témoignage.
«Je crois que nous avons réussi à trouver cet équilibre après d'énormes consultations.»
En vertu de cette charte des voyageurs, ceux-ci pourraient recevoir une compensation financière en cas de refus d'embarquement lors d'une surréservation, de retards et d'annulations de vols et de la perte de leurs bagages. La charte encadrerait également les longs retards sur le tarmac.
«Quand c'est la faute de la ligne aérienne pour une surréservation ou pour une autre raison, c'est à ce moment-là qu'ils vont être obligés de payer une compensation», a-t-il précisé à sa sortie de la salle.
Les transporteurs aériens ne seraient pas tenus responsables des délais ou des annulations causés par des événements hors de leur contrôle comme la météo, le trafic aérien ou une menace à la sécurité.
La charte s'appliquerait à tous les vols, qu'ils quittent le pays, qu'ils arrivent ou qu'ils le traversent. M. Garneau a souligné qu'il s'assurerait qu'il n'y aurait pas de double compensation.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) reproche à Marc Garneau de ne rien offrir de concret pour protéger les passagers dans son projet de loi.
Le contenu de la charte des voyageurs sera élaboré par l'Office des transports du Canada (OTC) après une série de consultations et devrait être connu l'an prochain.
Le député néo-démocrate Robert Aubin veut voir dans le projet de loi les montants des compensations à payer en cas de retard ou de perte de bagages.
«Si ça, ça doit être discuté et contesté et faire l'objet de consultation, soit, mais on fera des consultations sur des objets précis, a-t-il dit en point de presse. Là, on va s'en aller en consultation avec des grands principes de base.»
«C'est comme si on réinventait la roue alors que la roue non seulement existe, mais tourne déjà depuis bien longtemps dans d'autres pays.»
Le Parti conservateur critique également le manque de précision du projet de loi. Le député Joël Godin accuse le ministre de «pelleter par en avant» pour gagner du temps.
«Je trouve que cette loi-là est vide et que c'est de la poudre aux yeux», a-t-il dit.
«Je ne vais pas m'attarder sur le fait que votre gouvernement, pendant 10 ans, n'a rien fait sur ce sujet en parlant de pelleter par en avant», a rétorqué Marc Garneau.
Il a ensuite expliqué que l'adoption de la charte des voyageurs par règlement donnera davantage de flexibilité au gouvernement pour faire des modifications que si elle avait été incluse en détail dans le projet de loi.
L'étude de C-49 survient alors que l'Office des transports du Canada (OTC) enquête sur la longue attente vécue le 31 juillet par des centaines de passagers d'Air Transat. Ceux-ci sont restés coincés durant cinq à six heures dans deux vols détournés à l'aéroport d'Ottawa en raison du mauvais temps.
L'eau et la nourriture manquaient et l'air à l'intérieur d'une des cabines se raréfiait puisque la ventilation ne fonctionnait pas. L'équipage refusait de laisser sortir les passagers des avions. L'anxiété est montée dans la cabine d'un des vols, à un point tel qu'un passager a composé le 9-1-1.
L'OTC a révélé jeudi qu'il entamera ses délibérations au début du mois d'octobre et que sa décision sera rendue plus tard à l'automne.
«C'est un incident extrêmement malheureux», a regretté le directeur principal des affaires gouvernementales et de l'industrie pour Air Transat, George Petsikas.
L'imposition d'une pénalité financière pour forcer les compagnies aériennes à débarquer leurs passagers après un certain nombre d'heures d'attente ne les aurait pas aidés, à son avis.
«C'est un écosystème complexe qui part de Nav Canada, qui part de l'aéroport, qui part des gens qui sont à l'intérieur de tout ça», a rappelé son collègue Bernard Bussières, vice-président des affaires juridiques d'Air Transat, en laissant entendre qu'il y a eu un manque de communication entre les fournisseurs et les pilotes le 31 juillet à Ottawa, alors que ceux-ci attendaient un ravitaillement en carburant qui ne venait jamais.
Air Transat estime qu'il faudrait créer un fonds d'indemnisation auquel tous les acteurs de l'industrie aérienne participeraient incluant les aéroports et les fournisseurs.
«On vise l'indemnisation, mais on ne cherche pas nécessairement le coupable», a expliqué M. Bussières à sa sortie du comité.
«Si on prend le système qui existe en Europe qui pénalise sans égard aux dommages réellement subis, il n'est pas sain, a-t-il continué. Il n'aide pas à l'harmonie du système parce que la crainte à quelque part c'est qu'il y a des transporteurs qui partent parce qu'ils ne veulent pas payer la pénalité et qu'ils mettent à risque la sécurité des clients. Il n'y a personne qui veut se retrouver là-dedans.»
Le comité permanent des transports doit produire un rapport qui sera étudié par la Chambre des communes cet automne. Le gouvernement espère que C-49 sera adopté avant Noël pour permettre à l'OTC de tenir ses consultations en 2018.