Le gouvernement de Justin Trudeau confirme le rétablissement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) qui avait été aboli sous le précédent gouvernement de Stephen Harper.
Les ministres du Patrimoine, Mélanie Joly, et de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en ont fait l'annonce mardi dans le foyer de la Chambre des communes.
Elles ont précisé que le gouvernement lançait un processus pour sélectionner un organisme indépendant qui aura le mandat de mettre en oeuvre le PCJ, qui sera par ailleurs «modernisé».
Le Programme de contestation judiciaire vise à aider les Canadiens à faire valoir leurs droits en matière de langues officielles ainsi que leurs droits à l'égalité garantis par la Constitution.
Son élimination par les conservateurs en 2006 avait provoqué une levée de boucliers, notamment du côté des groupes de défense des droits linguistiques en situation minoritaire.
Le gouvernement de Justin Trudeau avait confirmé le retour du PCJ dans son premier budget, en mars dernier.
Le programme sera doté d'un budget de 12 millions sur cinq ans. Avec les investissements fédéraux existants, son financement total atteindra 5 millions annuellement.
La concrétisation du rétablissement du PCJ a réjoui la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), qui avait vigoureusement dénoncé sa disparition.