Le Sénat pourrait devoir se tourner vers les tribunaux pour d'autres histoires de réclamations injustifiées, une journée seulement après que le sénateur Mike Duffy a été acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui.
La date limite imposée par le Sénat à sept de ses anciens membres pour qu'ils remboursent près de 528 000 $ indûment réclamés est en effet arrivée vendredi.
Les sept personnes visées font partie des 30 sénateurs montrés du doigt dans un rapport du vérificateur général publié en juin 2015. Aucun des sept n'a choisi de s'opposer à la décision devant un arbitre indépendant.
Les derniers des sénateurs qui devaient de l'argent après le processus d'arbitration mené par le juge de la Cour suprême Ian Binnie ont remboursé les dépenses injustifiées plus tôt cette semaine.
Le Sénat avait promis de se tourner vers les tribunaux pour récupérer l'argent réclamé à tort si ces sommes n'étaient pas remboursées à temps. Vendredi matin, rien n'indiquait que les sept personnes visées s'apprêtaient à payer.
Les dépenses en question ne sont pas très différentes de celles qui ont mené Mike Duffy en cour.
M. Duffy a été acquitté de 31 accusations criminelles par le juge Charles Vaillancourt de la Cour de l'Ontario, jeudi, ce qui a mis fin à une saga de trois ans sur ses dépenses. Le sénateur peut maintenant retourner à la chambre haute et retrouver les mêmes droits et privilèges que ses collègues.
Le juge Vaillancourt a déterminé que les dépenses de M. Duffy n'étaient pas de nature criminelle, bien qu'elles puissent susciter des interrogations. Les règles administratives du Sénat permettaient de telles dépenses, a ajouté le magistrat.
Ces règles administratives sont appelées à être modifiées dans le cadre d'une révision des directives sur les dépenses au Sénat.