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Sénat: près de 20% des sièges seront bientôt vacants

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Le premier ministre Stephen Harper n'a pas l'intention de combler ces vacances tant et aussi longtemps que cela ne nuira pas au bon fonctionnement du Parlement, a indiqué le directeur des communications de M. Harper.

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(Ottawa) Les semaines se suivent et les vacances s'accumulent au Sénat. D'ici la fin de l'année, la Chambre haute comptera 17 sièges vacants, soit tout près de 20% des 105 sièges.

Mais le premier ministre Stephen Harper n'a pas l'intention de combler ces vacances tant et aussi longtemps que cela ne nuira pas au bon fonctionnement du Parlement, a indiqué le directeur des communications de M. Harper, Jason MacDonald.

«Comme le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises, nous n'avons pas l'intention de nommer de nouveaux sénateurs tant et aussi longtemps que le Sénat aura un nombre suffisant de sénateurs pour continuer à adopter les projets de loi», a-t-il affirmé.

À l'heure actuelle, le Sénat compte 11 sièges vacants. Mais six autres sénateurs quitteront leurs fonctions au cours six prochains mois parce qu'ils auront atteint l'âge obligatoire de la retraite de 75 ans ou parce que certains ont décidé de vaquer à d'autres occupations.

À ce nombre, il faut ajouter les trois sénateurs suspendus - Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau - qui ne peuvent participer aux travaux du Sénat jusqu'à la fin de la présente session du Parlement, qui se terminera au moment du déclenchement des élections en septembre 2015.

Ces trois sénateurs, tous nommés par Stephen Harper à la fin de 2008, ont été suspendus parce qu'ils auraient empoché indûment des dizaines de milliers de dollars en frais d'hébergement dans le cas de

MM. Duffy et Brazeau tandis que Mme Wallin s'est fait rembourser des frais pour des voyages qui n'avaient aucun lien avec ses fonctions parlementaires. La GRC a déposé des accusations de fraude contre M. Brazeau et poursuit son enquête dans le cas des deux autres sénateurs.

M. Harper avait refusé de nommer des sénateurs à son arrivée au pouvoir en 2006. Mais en décembre 2008, il a été contraint de procéder à la nomination de 18 sénateurs devant l'impossibilité d'adopter sa réforme de la Chambre haute car le Sénat n'avait plus suffisamment de membres pour assurer le bon fonctionnement de tous les comités. En tout, M. Harper a procédé à 59 nominations au Sénat depuis qu'il est premier ministre.

Controverses

En avril, la Cour suprême du Canada a statué que la réforme du Sénat proposée par le gouvernement conservateur était inconstitutionnelle parce qu'Ottawa n'avait pas consulté les provinces et obtenu leur assentiment.

De toute évidence, M. Harper ne veut pas braquer à nouveau les projecteurs sur le Sénat, dans la foulée du scandale des dépenses de certains membres, en procédant à de nouvelles nominations alors que le compte à rebours électoral est commencé. Les prochaines élections auront lieu en octobre 2015.

Le député libéral Stéphane Dion estime que le premier ministre fait fausse route en refusant de faire de nouvelles nominations. Il exhorte M. Harper à adopter dès maintenant les changements que propose le chef libéral Justin Trudeau.

«M. Harper devrait mettre en oeuvre la réforme de M. Trudeau. Il n'est pas obligé de l'appeler comme cela. Mais il devrait faire l'équivalent», a-t-il affirmé à La Presse.

En janvier, M. Trudeau a annoncé l'expulsion des sénateurs du caucus libéral et il s'est engagé à mettre sur pied une sorte de comité de sages qui aurait comme mandat de suggérer le nom d'éminents Canadiens qui pourraient siéger au Sénat. Ces mesures visent à éliminer la partisanerie à la Chambre haute et lui redonner une certaine crédibilité comme «Chambre de second examen objectif».

«M. Harper devrait dire qu'il va cesser de considérer les sénateurs conservateurs comme des pions et qu'il va leur permettre d'agir en toute indépendance de son autorité et de son bureau. Et il devrait adopter un processus de nomination non partisan qui permettrait d'aller chercher de grands législateurs au service des Canadiens», a dit M. Dion.




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