Ottawa irait de l'avant avec une commission nationale des valeurs mobilières

Le ministre des Finances, Joe Oliver, doit tenir... (Photo Chris Goodney, Bloomberg)

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Le ministre des Finances, Joe Oliver, doit tenir une conférence de presse à 9 h, mercredi matin, à Ottawa.

Photo Chris Goodney, Bloomberg

Julian Beltrame
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement fédéral devrait annoncer mercredi qu'il a obtenu suffisamment d'appuis du côté des provinces pour aller de l'avant avec la création d'une commission nationale des valeurs mobilières.

Le ministre des Finances, Joe Oliver, doit tenir une conférence de presse à 9 h, mercredi matin, à Ottawa.

Selon des sources bien au fait du dossier, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick seraient prêtes à se joindre à l'Ontario et à la Colombie-Britannique dans ce projet national.

Six provinces n'auraient donc toujours pas manifesté leur appui, le Québec et l'Alberta demeurant les plus féroces opposantes au projet. Le gouvernement fédéral croit malgré tout que la représentation régionale est suffisante pour aller de l'avant.

Le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, devrait être présent au cours de l'annonce, à Ottawa, aux côtés d'autres ministres approuvant le projet.

Un absent important sera le ministre des Finances de l'Alberta, Doug Horner, dont la province représente le deuxième plus grand marché provincial des capitaux au pays après l'Ontario. Un porte-parole de M. Horner a confirmé que le ministre ne participerait pas à la conférence et que la province n'a pas changé d'avis au sujet de la création d'une commission nationale.

Ian Russell, de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, croit toutefois que l'unanimité n'est pas essentielle, à condition qu'Ottawa reçoive un bon nombre d'appuis. «La différence se fera sentir au moment où elle sera fonctionnelle, parce que ces provinces qui sont sur les lignes de côté devront prendre une décision, a-t-il expliqué. Soudainement, une réglementation uniforme sur les valeurs mobilières sera créée (...) et elle inclura 50 ou 60% des marchés des capitaux du Canada. Ce ne sera qu'une question de temps avant que les autres provinces joignent le projet.»

La proposition est appuyée par le monde des affaires et de la finance au pays, de même que par certaines entités internationales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Le gouvernement affirme depuis longtemps que le système actuellement en place au Canada - 13 organismes de réglementation et commissions à travers le pays - est inefficace, puisqu'il rend difficile la détection des abus et des fraudes.

La Cour suprême a cependant décidé, en 2011, que la réglementation des valeurs mobilières est de compétence provinciale, et qu'Ottawa devrait obtenir la collaboration des provinces pour réaliser son projet.

En septembre dernier, les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont annoncé la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières et ont commencé à travailler avec Ottawa pour l'élaboration d'une réglementation provinciale et fédérale complémentaire gouvernant les marchés des capitaux.

Ottawa espère que sa commission nationale sera en fonction à compter de l'automne prochain.




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