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Trudeau veut faciliter la vie des demandeurs d'accès à l'information

Justin Trudeau... (PHOTO CHRIS WATTIE, REUTERS)

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Justin Trudeau

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La Presse Canadienne
Ottawa

Justin Trudeau veut faciliter la tâche des Canadiens voulant obtenir des renseignements du gouvernement fédéral.

Le chef libéral doit présenter mercredi un projet de loi privée qui proposera plusieurs amendements à la Loi d'accès à l'information. Son objectif est de contraindre le gouvernement à se montrer plus ouvert.

Le projet de loi prévoit donner le pouvoir au commissariat à l'information d'ordonner au gouvernement de dévoiler des documents.

À l'heure actuelle, le commissaire peut seulement tenter de convaincre le gouvernement de rendre public un document. S'il n'y parvient pas, il doit transmettre la cause à la Cour fédérale.

M. Trudeau veut renforcer la loi actuelle. Il veut notamment en clarifier le principe directeur pour indiquer que le gouvernement doit être «ouvert par défaut»; autrement dit, la transparence doit être considérée comme la norme et le secret, une exception.

Le projet de loi veut éliminer tous les frais relatifs aux demandes d'accès à l'information, à l'exception des 5 $ initialement exigés. Cette somme devrait être remboursée si le gouvernement ne répond pas à la demande dans un délai de 30 jours Trudeau compte présenter mercredi lui-même le projet de loi. Celui-ci ne sera pas débattu ou ne fera pas l'objet d'un vote avant l'automne.

Si ce projet de loi est adopté, les parlementaires devront commencer le processus de révision complète de la loi actuelle dans un délai de 90 jours. Une révision devra ensuite être effectuée tous les cinq ans.

Le chef libéral a intégré certaines recommandations déjà formulées par la commissaire Suzanne Legault. Celle-ci souhaite pouvoir obliger le gouvernement à dévoiler des informations. Elle a aussi recommandé plus de réexamens périodiques de la loi, des mesures pour encourager le dévoilement de documents dans les délais et un plus petit nombre d'exemptions.

De plus, la Loi sur le Parlement du Canada devra être aussi modifiée afin que les réunions du Bureau de régie interne - le comité multipartite responsable d'établir les règlements administratifs, les politiques et les lignes directrices concernant les dépenses et les ressources fournies aux députés -soient publiques le plus possible.




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