Harper respectera la décision sur le juge Nadon

M. Harper, en voyage en Europe depuis vendredi... (Photo Sean Kilpatrick, PC)

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M. Harper, en voyage en Europe depuis vendredi matin, a été interrogé pour la première fois, mardi, sur ses intentions pour le poste vacant à la Cour suprême, alors qu'il était à La Haye.

Photo Sean Kilpatrick, PC

(OTTAWA) Le premier ministre Stephen Harper a promis mardi de respecter la « lettre » et « l'esprit » de la décision de la Cour suprême du Canada qui a invalidé vendredi sa nomination du juge Marc Nadon.

Au cours des derniers jours, tant la Cour suprême que le gouvernement Harper ont laissé la porte ouverte à la possibilité que le juge Nadon retourne au Barreau du Québec pour une journée avant d'être renommé au plus haut tribunal du pays.

À La Haye mardi, le premier ministre Harper a écarté cette possibilité. « Nous allons évidemment respecter la décision », a-t-il dit lors d'un point de presse tenu en marge du sommet international sur la sécurité nucléaire.

« Nous n'allons pas seulement respecter la lettre de la décision; nous allons respecter l'esprit de la décision également », a-t-il ajouté.

Selon nos informations et au moment d'écrire ces lignes, le bureau du premier ministre n'avait toujours pas eu de discussion avec le juge Nadon.

Dans sa première entrevue accordée depuis la décision de vendredi, le magistrat a déclaré au réseau Global qu'il n'avait pas l'intention de se réinscrire au Barreau et qu'il avait besoin de temps pour déterminer s'il siégera à nouveau à la Cour d'appel fédérale.

« Je suis dans l'incertitude depuis octobre, donc au moins cela a certainement mis fin à l'incertitude », a-t-il dit.

« Ce n'est pas un choc, mais ça fait six mois que ça dure, donc je suis un peu comme un plongeur qui a été sous l'eau pendant trop longtemps. J'ai besoin de prendre de l'air frais et de respirer », a-t-il ajouté.

« Valeurs sociales distinctes »

Plusieurs politiciens et observateurs avaient mis M. Harper en garde contre la tentation de faire indirectement ce qu'il ne pouvait faire directement en demandant au juge Nadon de retourner au Barreau ou en le nommant à la Cour supérieure du Québec pour une journée.

Marc Nadon siégeait comme juge surnuméraire à la Cour d'appel fédérale lorsque M. Harper l'a nommé à la Cour suprême, en octobre. La constitutionnalité de cette nomination pour l'un des trois postes de juges réservés au Québec a été contestée devant les tribunaux par un avocat de Toronto.

La Loi sur la Cour suprême prévoit que les trois juges du Québec doivent provenir des avocats inscrits au Barreau de la province ou des juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel du Québec.

Ottawa affirmait que ces critères n'excluaient pas les juges de la Cour fédérale ou de la Cour d'appel fédérale. Québec affirmait au contraire que ces juges n'étaient pas inclus dans la définition de l'article 6 de la loi et que les juges du Québec devaient avoir un lien concret et contemporain avec le milieu juridique de la province.

Marc Nadon a été avocat à Montréal des années 1970 au début des années 1990. Il a par la suite été nommé juge au sein de tribunaux fédéraux.

Dans sa décision, la Cour suprême a reconnu que cette exigence d'avoir trois juges du Québec au plus haut tribunal canadien avait une importance à la fois juridique et sociale.

«L'objectif de l'article 6 est de garantir que non seulement des juristes civilistes expérimentés siègent à la Cour, mais également que les traditions juridiques et les valeurs sociales distinctes du Québec y soient représentées, pour renforcer la confiance des Québécois envers la Cour en tant qu'arbitre ultime de leurs droits», ont écrit les juges.

«Autrement dit, l'article 6 protège à la fois le fonctionnement et la légitimité de la Cour suprême dans sa fonction générale d'appel pour le Canada.» 

« Très surpris »

Plusieurs observateurs et le gouvernement Harper lui-même se sont montrés très surpris par cette interprétation. Le premier ministre Harper a réitéré ce sentiment mardi.

La décision de vendredi est un revers important pour son gouvernement, qui a vu plusieurs de ses nominations éclaboussées par les controverses et les scandales au cours des derniers mois, notamment au Sénat.

Le gouvernement fédéral devra maintenant trouver un nouveau candidat pour combler le siège laissé vacant à la Cour par le départ du juge montréalais Morris Fish au mois d'août.

Un autre juge québécois doit tirer sa révérence d'ici novembre : Louis Lebel, qui atteindra l'âge obligatoire de la retraite de 75 ans.

D'ici la fin de l'année, le gouvernement Harper aura donc nommé sept des neuf juges de la Cour suprême, dont les trois juges du Québec. Seule la juge en chef, Beverley McLachlin, et la juge Rosalie Abella ont été nommées par des gouvernements précédents : la première par les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney et la seconde, par les libéraux de Paul Martin.

Avec la Presse canadienne




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