Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, rejette les critiques liées à une nouvelle mesure obligatoire d'amende supplémentaire imposée aux criminels, affirmant que les juges qui s'y opposent «conviendront éventuellement de la sagesse» de fournir un soutien aux victimes d'actes criminels.
M. MacKay répondait lundi à des décisions de juges de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta de refuser d'ordonner aux criminels de payer l'amende supplémentaire, ou d'empêcher les autorités de collecter cette compensation aux victimes.
La nouvelle loi prévoit l'imposition d'une surtaxe de 30 pour cent à toute amende déjà prévue par la loi, ou d'une peine supplémentaire de 100 ou 200 $ - selon la gravité du délit - si une amende n'est pas prévue au code criminel.
Durcissement de la mesure
Jusqu'à octobre dernier, les juges pouvaient renoncer à imposer cette «suramende compensatoire» s'ils estimaient qu'elle causerait un tort indu au criminel. Un amendement à la loi a toutefois éliminé, depuis, cette option, et même doublé le montant de l'amende, une des mesures de durcissement des peines criminelles mises de l'avant par le gouvernement conservateur.
Certains juges et observateurs du système judiciaire ont affirmé que la suramende compensatoire est injuste pour ceux qui n'ont pas les moyens de la payer.
M. MacKay affirme que les tribunaux de la plupart des provinces ont toujours l'option de condamner les criminels sans le sou à exécuter des travaux communautaires pour rembourser leur dette à la société. Il ajoute que l'argent provenant de cette amende est utilisé pour offrir aux victimes de l'aide psychologique et d'autres services.