La décision de la Cour d'appel de l'Ontario d'invalider des peines minimales pour la possession d'armes à feu place le gouvernement Harper dans la position inhabituelle de devoir défendre le contrôle des armes face à un lobby de plus en plus insistant.

Mis à jour le 15 nov. 2013
Hugo de Grandpré LA PRESSE

Le plus haut tribunal ontarien a déclaré inconstitutionnelle, mardi, une peine minimale de trois ans imposée par le gouvernement Harper en 2008 pour la possession d'armes restreintes ou prohibées sans les autorisations requises.

«C'est un pas dans la bonne direction. Une peine obligatoire de trois ans pour un crime sans victime est une sanction tout à fait cruelle et inhabituelle», a réagi le président de l'Association canadienne pour les armes à feu, Sheldon Clare, dans un communiqué de presse faisant «l'éloge» de la décision de la Cour d'appel.

Ottawa a maintenu sa position et déclaré qu'il analyserait la possibilité de porter la cause en appel à la Cour suprême.