Le nouveau juge de la Cour suprême du Canada, Marc Nadon, suspend ses activités en raison d'une contestation judiciaire de sa nomination.

Le nouveau juge de la Cour suprême du Canada, Marc Nadon, suspend ses activités en raison d'une contestation judiciaire de sa nomination.

Un avocat spécialisé en droit du terrorisme, Rocco Galati, et le groupe Constitutional Rights Centre inc. ont déposé un recours à la Cour fédérale pour faire renverser la nomination du juge québécois, annoncée la semaine dernière par le premier ministre Stephen Harper.

Les requérants allèguent que cette nomination est contraire à l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, qui stipule qu'au moins trois juges de la Cour suprême doivent être choisis parmi les juges de la Cour supérieure, de la Cour d'appel ou du barreau du Québec.

Or, le juge Nadon était magistrat à la Cour d'appel fédérale et il siégeait à d'autres tribunaux fédéraux depuis les années 1990.

Un avis juridique de l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie accompagnait l'avis de nomination du premier ministre Stephen Harper la semaine dernière. Cet avis interprétait l'article 6 comme permettant au gouvernement de puiser au sein de la magistrature de la cour fédérale pour combler des postes à la Cour suprême.

Mais selon les requérants, le gouvernement aurait dû procéder par la voie d'un renvoi à la Cour suprême du Canada afin d'interpréter cette question.

Le juge Nadon n'a pas réagi directement. C'est le service des communications de la Cour suprême qui a diffusé un bref communiqué : « Compte tenu de la contestation de sa nomination devant la Cour fédérale, le juge Marc Nadon a décidé de ne pas participer, pour le moment, aux affaires dont est saisie la Cour suprême du Canada ».

La Cour a repris ses audiences cette semaine. Le juge Nadon a prêté serment lors d'une cérémonie privée lundi.