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Élections Canada demande la suspension de deux députés conservateurs

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Andrew Scheer

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(OTTAWA) Élections Canada a écrit au président de la Chambre des communes pour lui demander de suspendre deux députés conservateurs qui ne se seraient pas conformés aux règles électorales lors des dernières élections. Mais le président, Andrew Scheer, a décidé d'attendre que les tribunaux aient tranché le différend avant d'agir.

Élections Canada reproche aux deux députés manitobains James Bezan et Shelly Glover de ne pas avoir soumis des rapports financiers conformes à la loi depuis les élections de mai 2011. Selon deux journalistes de Postmedia, c'est la catégorisation de certaines dépenses qui serait en jeu. Un classement différent pourrait leur faire dépasser la limite permise.

Mme Glover que M. Bezan ont demandé aux tribunaux du Manitoba de forcer Élections Canada à accepter leurs rapports financiers tels que soumis.

«Élections Canada n'est pas juste et raisonnable dans son interprétation de la loi», a dénoncé James Bezan dans une déclaration anglaise diffusée hier après-midi. Il a décrit cette affaire comme étant un simple «différend de nature comptable».

Loi électorale

Élections Canada a affirmé qu'elle s'était conformée à la Loi électorale du Canada en envoyant ces demandes au président de la Chambre les 23 et 24 mai. L'article 463 (2) prévoit qu'un député qui se trouve dans une telle situation «ne peut continuer à siéger et à voter à titre de député à la Chambre des communes jusqu'à ce qu'il ait remédié à son omission».

Le président de la Chambre des communes a préféré attendre l'issue du litige avant de se prononcer. «Le président attendra les décisions des tribunaux [...] avant d'agir», a fait savoir une porte-parole de la Chambre hier. Elle a fait savoir que M. Scheer avait consulté des fonctionnaires du Parlement afin de prendre sa décision.

Ce ne sont pas les premiers démêlés qu'ont les conservateurs avec l'organisme chargé de veiller au bon fonctionnement du processus électoral canadien.

Il y a quelques semaines, des accusations criminelles ont été déposées contre un ex-employé conservateur en lien avec les appels frauduleux des dernières élections. L'an dernier, le Parti conservateur a aussi dû repayer 230 000$ en lien avec un stratagème de facturation controversé aux élections de 2006.




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