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Le rapatriement de la Constitution de 1982 était-il un coup d'État?

L'ex-première ministre britannique Margaret Thacher, en compagnie de... (PHOTO ARCHIVES PC)

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L'ex-première ministre britannique Margaret Thacher, en compagnie de son homologue canadien de l'époque Pierre Elliott Trudeau.

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Louise Leduc
La Presse

Pierre Elliott Trudeau vouait une reconnaissance sans borne à Margaret Thatcher qui a été pour lui une précieuse alliée dans le coup d'État qu'a représenté le rapatriement de la constitution canadienne au début des années 80, écrit l'historien Frédéric Bastien.

Coup du hasard, son livre, La Bataille de Londres - dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel est paru ce matin, quelques heures après le décès de l'ancienne première ministre britannique.

Pour celui qui a consacré huit ans de sa vie à des demandes d'accès à l'information auprès d'Ottawa et de Londres et qui a fouillé maintes archives, aucun doute possible: ce rapatriement de la constitution canadienne a été un coup d'État rendu possible par deux juges de la Cour suprême, Willard Estey et Bora Laskin.

Le premier, écrit Bastien, a secrètement avisé les Britanniques, à l'automne 1980, que la Cour suprême se saisirait certainement de la question constitutionnelle. Le second, Laskin, est intervenu à maintes reprises dans le processus politique pour inciter le gouvernement à saisir la Cour suprême du dossier constitutionnel. Ensuite, il a informé les instances politiques des tractations entre juges.

Le problème? En agissant ainsi, les deux juges ont violé le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs judiciaire et politique.

«Dans notre système de droit, la violation d'une convention constitutionnelle entraîne une sanction politique, peut-on lire dans La bataille de Londres. Sauf que pour que celle-ci soit rendue, il aurait fallu que l'affaire soit connue. Si la conduite d'au moins deux des neuf juges avait été révélée dans l'atmosphère explosive de l'époque, la Cour suprême aurait été complètement discréditée, tout comme le gouvernement Trudeau.»

On comprend bien dans l'ouvrage de Bastien que Trudeau a joué quelques tours de passe-passe à son homologue britannique. «Thatcher a donné son aval à une opération qui, dans son esprit, se limitait au rapatriement assorti d'une formule d'amendement. (...) Elle a été très surprise d'apprendre qu'il y aurait aussi une charte des droits, dont l'adoption soulevait de surcroît l'opposition d'une majorité de provinces», peut-on lire.

Malgré cela, et malgré des idéologies très opposées, Thatcher, qui estimait que cette constitution canadienne n'avait plus d'affaire à Londres, est restée fidèle à Trudeau qui l'en a remerciée chaleureusement. «Que Dieu bénisse Margaret Thatcher!», lancera Trudeau devant le Sénat dans les années 80.

Un Québec «viable»

Fait à noter, même si Margaret Thatcher a été une alliée pour Trudeau, son régime ne doutait pas moins de la viabilité d'un éventuel Québec souverain. En fait foi cette note du consul de Montréal, John Rich, datée du 11 mars 1980.

«Si le Québec devenait indépendant, il formerait un État viable; le PQ envisage de demeurer membre du Commonwealth et de l'OTAN. Nous devons songer à l'avenir de nos relations dans l'éventualité de l'indépendance.»




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