La constitutionnalité d'un projet de loi en voie d'être adopté par la Chambre des communes pour criminaliser le port d'un masque ou d'un déguisement au cours d'une émeute ou d'un rassemblement illégal risque d'être attaquée devant les tribunaux.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

C'est ce qu'estime l'avocat de Julien Villeneuve, le professeur de cégep qui personnifiait la célèbre mascotte des manifestatins étudiantes du printemps dernier. 

Les députés fédéraux devraient adopter aujourd'hui en troisième lecture le projet de loi C-309 du député albertain Blake Richards. Il sera ensuite envoyé au Sénat, où la majorité conservatrice semble faire de son adoption une simple formalité.

Selon ce projet de loi, les personnes jugées coupables d'avoir porté un masque ou un déguisement au cours d'un attroupement illégal ou d'une émeute s'exposeront à une peine qui pourrait aller jusqu'à 10 ans de prison.

Julien Villeneuve a déjà formulé une requête pour faire déclarer inconstitutionnel un règlement similaire édicté par la Ville de Montréal. Son avocat dans cette affaire, Me Denis Poitras, croit que des contestations semblables attendent le changement envisagé à Ottawa.

«Ce n'est pas parce qu'on porte un masque qu'on est un casseur», a fait valoir Me Poitras, dont le client se décrit comme anarchiste.

Selon le juriste, les gens peuvent vouloir porter un masque pour bien d'autres raisons que de vouloir causer des dommages à la propriété d'autrui ou commettre des gestes illégaux. «Il y a des fonctionnaires qui peuvent ne pas vouloir être reconnus dans une manifestation», évoque-t-il par exemple.

«Au bout du compte, ce qu'on fait, c'est qu'on empêche des gens de s'exprimer.»

L'avocat a en outre souligné que le Code criminel interdit déjà de porter un masque ou un déguisement «dans le but de commettre un acte criminel». «Ça ne sert qu'à aider les services policiers à identifier des gens et à monter des dossiers d'identification», dit-il.

Et ultimement, c'est la démocratie qui en souffre, selon lui, puisque des mesures semblables dissuadent des gens de descendre dans la rue, ce qui ne peut que faire l'affaire des gouvernements. «Les autorités en place ne veulent pas de contestation. Alors moins il y a de monde, mieux c'est.»

«Question de jugement»

Mais les conservateurs assurent qu'il n'est pas question de brimer la liberté d'expression, au contraire : il s'agit de protéger les citoyens. Le parrain du projet de loi ainsi que le sénateur Jean-Guy Dagenais ont insisté en point de presse mercredi sur le fait que ces infractions s'appliquent aux attroupements déclarés illégaux ainsi qu'aux émeutes, et non pas aux simples manifestations.

Le sénateur Dagenais, lui-même ancien chef de police, a indiqué que ces changements sont envisagés pour empêcher les casseurs comme des membres du Black Bloc de s'infiltrer dans les manifestations pacifiques et de les rendre violentes.

«La liberté d'expression, la liberté d'association sont toujours là», a déclaré M. Dagenais.

Mais «il faut penser aux citoyens aussi qui vont manifester pacifiquement» a-t-il ajouté. Selon lui, les changements feront appel tant au jugement des représentants des forces de l'ordre qu'à celui des manifestants. Lorsqu'une manifestation pacifique devient violente ou est déclarée illégale, il est temps pour les honnêtes gens de quitter les lieux ou d'enlever leur masque, a-t-il dit.

«On donne un bon outil aux policiers», a conclu Jean-Guy Dagenais.

Le chef libéral Bob Rae n'est pas du même avis : «Ce gouvernement a tendance à faire de la microgestion avec toutes les situations imaginables. Il y a déjà des mesures adéquates pour faire face à ce genre de situation.»