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Anarchopanda serait-il passible de prison? demande le NPD

Anarchopanda, cette mascotte affectueuse qui s'est rendue célèbre en... (Photo: PC)

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Anarchopanda, cette mascotte affectueuse qui s'est rendue célèbre en distribuant des câlins lors de la crise étudiante du printemps dernier au Québec, pourrait-il être condamné à 10 ans de prison s'il sévissait à nouveau?

C'est du moins ce que craint l'opposition officielle à Ottawa si les Communes adoptent le projet de loi d'un député conservateur qui vise à rendre passibles de 10 ans d'emprisonnement les individus masqués «sans excuse légitime» dans une émeute.

Le projet de loi privé C-309 de Blake Richards prévoit également une peine de cinq ans pour les personnes masquées dans le but de dissimuler leur identité lors d'un «attroupement illégal».

Les députés se prononceront mercredi sur le projet de loi, qui a toute les chances d'être adopté puisque le gouvernement conservateur, majoritaire, a déjà indiqué qu'il allait l'appuyer.

Pour illustrer «l'absurdité» du projet de loi, le néo-démocrate Raymond Côté a cité l'exemple du fameux panda, qui pourrait se trouver contre son gré dans une manifestation pacifique qui tourne à l'émeute.

«À la limite, Anarchopanda pourrait être condamné à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison parce qu'il est malheureusement pris dans ces circonstances-là», a-t-il déploré lors de la dernière heure de débat sur la question, lundi.

Les partis de l'opposition en ont particulièrement contre ce le fait que le fardeau de la preuve repose maintenant sur l'accusé: selon eux, ce serait le professeur qui devrait désormais fournir une excuse aux autorités pour expliquer son accoutrement de panda, même s'il n'a pas commis de méfait.

M. Richards a cependant assuré que sa loi ne visait pas les pandas géants, les bonshommes de neige ni les phoques d'un groupe de défense des droits des animaux. Il souhaite plutôt donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour protéger le public, les commerçants et les manifestants pacifiques.

«Les criminels masqués à l'oeuvre dans les émeutes arrivent sur les lieux bien préparés. Ils sont armés et motivés», a-t-il signalé, évoquant notamment la casse qui a suivi la finale de la Coupe Stanley à Vancouver.

Selon le député albertain, il manque une pièce-clé dans le coffre à outils des policiers: «Un outil qui aidera la police à prévenir, désamorcer et maîtriser les émeutes. Un outil qui fera la différence entre l'expression légale dans l'ordre et la destruction totale d'un quartier.»

Mais selon les néo-démocrates et les libéraux, cet outil précis existe déjà dans le Code criminel, qui interdit de se couvrir le visage dans le but de commettre un «acte criminel». Les conservateurs répliquent que cette disposition est peu applicable dans la réalité puisqu'elle a été conçue à l'origine pour d'autres types de méfaits, comme le vol à main armée.

L'opposition se dit par ailleurs préoccupée par le flou qui entourant la définition d'«excuse légitime». Qu'adviendrait-il de gens ayant le visage voilé pour des motifs religieux et qui participeraient à des manifestations, par exemple?

«On ne sait pas ce que veut dire "excuse légitime" au sens du projet C-309 actuel. Il y a des trous majeurs, il y a des inquiétudes profondes» à l'égard du projet de loi, a soutenu la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin.




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