Le Directeur parlementaire du budget (DPB), Kevin Page, sursoit à son intention de poursuivre le gouvernement en attendant un avis juridique pour clarifier son mandat.

Publié le 24 oct. 2012
Hugo de Grandpré LA PRESSE

M. Page avait indiqué il y a quelques jours qu'il comptait demander aux tribunaux de forcer plus de 50 ministères et organismes fédéraux à lui fournir des détails sur les impacts concrets des compressions annoncées dans le dernier budget fédéral.

Les troupes de Stephen Harper, qui ont créé le poste de DPB en 2006, répliquaient en disant que ces demandes outrepassaient le mandat de cet officier indépendant du Parlement.

«L'ampleur du mandat que la Loi confère au directeur parlementaire du budget (DPB) a récemment fait l'objet de questions», peut-on lire dans une déclaration publiée sur le site web du DPB en fin d'après-midi mercredi.

Cette déclaration précise que M. Page avait demandé un avis juridique en début de mandat pour mieux évaluer sa marge de manoeuvre. «Cependant, ajoute-t-on, les récents événements l'ont incité à demander maintenant un avis juridique détaillé.»

«Le DPB a donc décidé de surseoir à toute action jusqu'à ce qu'il ait reçu l'avis juridique demandé, qui sera publié dès que possible.»

Le dernier budget fédéral prévoyait des économies de 5,2 milliards de dollars sur trois ans de 20 000 postes dans l'appareil fédéral et la suppression.

En avril, M. Page a demandé des renseignements supplémentaires à 82 ministères et organismes sur les programmes de même que le personnel qui seraient affectés par ces compressions.

Des 82 entités approchées, le quart a communiqué les informations demandées. La moitié a indiqué qu'il se plierait à la requête, mais ne l'avait toujours pas fait à la date d'échéance, vendredi dernier. Un autre quart, enfin, n'a pas précisé ses intentions. Il s'agit du Bureau du Conseil privé, du ministère des Finances, du Conseil du Trésor, du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères, entre autres.