Pour s'attaquer aux scandales qui éclaboussent Ottawa, le Nouveau parti démocratique (NPD) veut colmater les brèches dans la Loi sur les conflits d'intérêts.

Publié le 18 sept. 2012
LA PRESSE CANADIENNE

Il prévoit présenter une motion au comité parlementaire sur l'éthique, afin de lancer une étude approfondie de la loi, dans le but de la renforcer.

Le député Charlie Angus dit que la barre n'a jamais été aussi basse sur l'éthique, alors que les conservateurs avaient promis de «nettoyer» Ottawa lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir.

Il rappelle ainsi plusieurs scandales qui ont éclaté sur la Colline parlementaire, notamment trois impliquant le ministre Christian Paradis.

La Commissaire fédérale aux conflits d'intérêts, Mary Dawson, avait notamment conclu que M. Paradis avait contrevenu à la loi sur les conflits d'intérêts en accordant un traitement de faveur à un ex-député conservateur, Rahim Jaffer.

Il faut ainsi qu'il y ait des règles éthiques claires et fortes pour éviter ce genre de situations, a pour sa part ajouté le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Et des conséquences sévères pour ceux qui les violent, souhaite-t-il. Les amendes actuellement prévues dans la loi ne sont «pas sérieuses» selon lui, et ne vont pas décourager les titulaires de charges publiques à ne pas commettre d'infractions.

La loi prévoit qu'une fois nommés, les titulaires de charge publique - comme les ministres - sont tenus de gérer leurs affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts. À quelques exceptions près, ils ne peuvent ni solliciter ni accepter de l'argent ou des cadeaux, ni aider des gens dans leurs relations avec le gouvernement de manière à compromettre leur propre situation professionnelle.