Le gouvernement du premier ministre Jean Charest pourrait recourir aux tribunaux pour empêcher Ottawa de détruire le registre des armes d'épaule, grâce à un projet de loi que les conservateurs ont décidé d'adopter à toute vitesse.

Alexandre Robillard LA PRESSE CANADIENNE

À l'Assemblée nationale, jeudi, le ministre des Affaires intergouvernementales, Yvon Vallières, n'a pas écarté la possibilité de réclamer une injonction pour contrecarrer le projet des conservateurs.

«On va se servir de tous les moyens qu'on trouve être utiles à notre disposition pour faire valoir le point de vue du Québec, a-t-il dit aux journalistes. On est en train d'analyser les moyens qui sont mis à notre disposition pour faire en sorte que le point de vue du Québec soit correctement entendu.»

Le gouvernement québécois a formellement réclamé mercredi à Ottawa de lui permettre de rapatrier sa partie du registre fédéral des armes d'épaule, que le fédéral souhaite détruire.

Mais il devra se faire plus pressant, parce que le vote sur la destruction du registre surviendra plus tôt que prévu. Le débat sera en effet limité à trois jours.

Sur son compte Twitter, le libéral Denis Coderre a d'ailleurs suggéré à Québec de se rendre devant les tribunaux pour demander une injonction afin d'empêcher la destruction des données du registre.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a pour sa part réclamé que le gouvernement québécois utilise ce recours.

En Chambre, jeudi, M. Charest a déclaré qu'Ottawa poserait un geste insensé en éliminant les données contenues dans le registre.

M. Charest a affirmé que le gouvernement du Québec est prêt à prendre en charge ces informations.

Selon le premier ministre, il serait inacceptable qu'Ottawa mette à exécution son projet de passer ces informations à la trappe.

«Si le gouvernement fédéral prend la décision qu'il veut l'abolir, le bon sens dicte qu'il puisse préserver les données, qu'il puisse travailler avec nous pour les transférer et que le Québec puisse, justement, mettre en place et maintenir l'information qui est là», a-t-il dit.

M. Charest a soutenu que le système d'enregistrement des armes d'épaule peut sauver des vies.

À l'unanimité, les députés ont adopté jeudi une motion réclamant le maintien du registre et s'opposant à la destruction des données.

Le gouvernement a écrit mercredi une lettre au ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, afin de lui faire part de la position du Québec.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, et M. Vallières réclament la modification du projet de loi C-19 afin d'empêcher la destruction des données.

Les ministres réclament aussi l'engagement de pourparlers dans les meilleurs délais afin de pouvoir rapatrier les renseignements qui concernent les armes des citoyens québécois.

«Le gouvernement du Québec est très préoccupé par les questions de sécurité publique et de contrôle des armes à feu sur son territoire et considère que ce projet de loi va à l'encontre des objectifs également partagés par votre gouvernement à l'égard de la diminution de la criminalité», ont-ils écrit.