Michael Moldaver s'est excusé de ne pas parler français et a promis de l'apprendre le plus rapidement possible, si le gouvernement confirme sa nomination à la Cour suprême du Canada.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

Le comité permanent de la Justice s'est réuni, mercredi, pour entendre les deux candidats retenus par le premier ministre Stephen Harper pour combler les deux vacances au plus haut tribunal du pays.

Michael Moldaver et Andromache Karakatsanis, deux juges de la Cour d'appel de l'Ontario, ont témoigné pendant trois heures et répondu aux questions des parlementaires, exposant certaines de leurs positions et relatant leur histoire et leur cheminement.

Sans surprise, le fait que le juge Moldaver ne parle pas français a été évoqué à plusieurs reprises, voire abondamment critiqué par le Nouveau Parti démocratique.

Si ces nominations vont de l'avant, deux des quatre juges nommés par Stephen Harper à la Cour suprême depuis son arrivée au pouvoir, en 2006, seraient unilingues anglophones.

La nomination est donc sensible et controversée; mardi, le Barreau du Québec a même demandé au gouvernement de la reconsidérer.

«J'ai suivi votre carrière et je n'ai aucun doute quant à vos habiletés, mis à part cet élément crucial pour moi: qu'est-ce que vous dites à la province de Québec, aux francophones de tout le pays?», a demandé le député néo-démocrate Joe Comartin.

«Je suis ce que je suis, a répondu le magistrat. Je vais faire tout ce que je peux pour devenir le plus compétent possible le plus rapidement possible... Je ne peux pas faire plus que cela.»

Dans sa déclaration d'ouverture, le juge Moldaver a pris l'initiative d'aborder cette question controversée: «Je suis désolé de mes compétences limitées en français», a-t-il dit.

«Cela dit, j'ai le plus grand respect pour la langue française, pour la culture canadienne-française, a-t-il ajouté. Si ma nomination est confirmée, je ferai tout en mon pouvoir dans les années qui viennent pour améliorer ma connaissance du français.»

Joe Comartin lui a fait remarquer que le juge Marshall Rothstein avait dit la même chose au même comité, il y a cinq ans, sans que cette promesse n'ait donné de résultat concret.

Mme Karakatsanis, en revanche, parle français, anglais et grec.

Formalité

C'est la deuxième fois que des audiences semblables sont tenues au moment de nommer de nouveaux magistrats à la plus haute cour du pays. La première a eu lieu en 2006, au moment de nommer Marshall Rothstein. Le comité a la responsabilité de conseiller le premier ministre, qui en retour a celle de conseiller le gouverneur en conseil.

En réalité, cette audience relève davantage de la formalité et on s'attend à ce que le bureau de M. Harper confirme ces deux nominations incessamment.

Le témoignage parfois émotif de Mme Karakatsanis et de M. Moldaver a été l'occasion d'en apprendre davantage sur la vie des deux juges. Tous deux ont évoqué leurs antécédents familiaux modestes: celle qui pourrait devenir la première Canadienne d'origine grecque à siéger à la Cour suprême a indiqué que son premier emploi était dans le restaurant familial, tandis que son collègue a parlé de ses étés dans la voirie de Peterborough pour payer ses études.

Michael Moldaver a déclaré que le fait d'être ici «confirme [sa] conviction que le Canada est le plus grand pays du monde, un pays où le rêve d'aujourd'hui peut devenir la réalité de demain».

Les deux témoins ont aussi été appelés à se prononcer sur la question de l'interventionnisme judiciaire, thème cher aux conservateurs de Stephen Harper. Tous deux ont exprimé la plus grande déférence devant les pouvoirs du Parlement. «Le pouvoir judiciaire, c'est un pouvoir d'appliquer et d'examiner les lois avec les dispositions de la Charte et la jurisprudence. Ce n'est pas de créer les lois», a répondu en français Andromache Karakatsanis.

Le juge Moldaver a aussi dû revenir sur des positions controversées: dans des discours, depuis 2006, il a dénoncé le trop grand nombre de demandes faites devant les tribunaux pour rejeter la preuve recueillie par les policiers au motif qu'elle contrevient aux protections consenties par la Charte des droits et libertés.

Il a affirmé qu'il ne voulait qu'attirer l'attention vers la durée et la complexité grandissantes des procès criminels et a rappelé qu'il avait le plus grand respect pour le travail des criminalistes, un métier qu'il a lui-même pratiqué avant de devenir juge, en 1990. «Je n'ai jamais tenté de décourager les contestations basées sur la Charte», a-t-il insisté.