Le ministre du Patrimoine a indiqué, mercredi, que les députés fédéraux seraient exemptés du nouveau projet de loi conservateur qui veut protéger le droit de faire flotter le drapeau canadien.

Ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui a tout de même reçu l'appui du ministre James Moore, prévoit qu'on ne pourrait interdire de faire flotter le drapeau canadien où que ce soit au pays.

Il s'agit d'un débat de société somme toute mineur qui touche surtout des propriétaires de condos et des locataires. Certains contrats d'habitation stipulent en effet qu'il est interdit de suspendre tout objet à l'extérieur de l'immeuble - comme une antenne parabolique ou un drapeau.

Les propriétaires des immeubles et les conseils d'administration de condos ne pourraient donc plus, au risque de purger deux ans de prison, forcer certains locataires récalcitrants à respecter les règles de leur édifice si le projet de loi est adopté.

Ce qui est valable pour la moyenne des citoyens ne l'est pas forcément pour les députés, a expliqué M. Moore alors qu'il était interrogé sur les règles interdisant aux parlementaires d'afficher l'unifolié dans les fenêtres de leur bureau.

M. Moore a souligné que les députés fédéraux avaient le devoir de se conformer aux règles auxquelles ils avaient consenti en comité.

Il a reconnu que cet accord volontaire plaçait les députés au-dessus de la loi proposée. Le ministre a toutefois tourné les talons sans répondre lorsqu'on lui a demandé pourquoi les propriétaires de condos qui conviendraient entre eux de règles semblables devraient être traités différemment des députés fédéraux.

Parrainé par le député conservateur John Carmichael, le projet de loi C-288 stipule que «nul ne peut empêcher quiconque de déployer le drapeau national».

Selon ce que propose le projet de loi, la personne contrevenant à une injonction de la cour en faveur du déploiement du drapeau serait passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Lorsqu'il avait présenté le projet de loi, M. Carmichael avait reconnu que les propriétaires de condos avaient le droit de gérer leurs propres affaires comme ils le souhaitaient.

«Mais je ne pense pas que le droit des Canadiens d'afficher le drapeau national devrait être enfreint par d'autres Canadiens qui sont d'un autre avis», a ajouté le député.

Les conservateurs de Stephen Harper se sont fait un point d'honneur, depuis leur victoire majoritaire aux élections fédérales de mai, de souligner à grands traits les symboles traditionnels du Canada.

Cette tendance inclut notamment l'appellation de «royale» aux forces aériennes et navales, la consigne donnée aux ambassades d'afficher un portrait de la reine Elizabeth II, ainsi que la promotion de divers événements historiques - dont la guerre de 1812.